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RESILIATION D UN MANDAT DE GESTION

Question anonyme le 09/09/2011 à 20h22
Dernière réponse le 20/11/2011 à 18h27
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Bonjour, nous sommes propriétaire d'un appartement. En juin 2009, nous avons confié la gestion à une agence et avons signé un mandat de trois ans avec cette agence. Le mandat stipule que nous pouvons résilier le mandat par lettre recommandée avec demande d'avis de récéption trois mois avant chaque renouvellement. Un nouveau locatiare entre dans l'appartement à compter de lundi prochain et a donc signé un bail de trois ans avec l'agence. Nous souhaitons résilier notre mandat de gestion avec l'agence, mais qu'en sera t il du locataire? Auront nous des démarches à faire auprès de lui;ou est ce que l'agence peut diriger le locataire vers nous afin que nous gerions nous même la location de cet appartement ( ou la faire gérer pr une autre agence)? Devra t on effectuer un nouveau bail entre le locataire et nous même? Mecri de votre réponse
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1 réponse pour « 
RESILIATION D UN MANDAT DE GESTION
 »
Réponse de domthiou
Le 20/11/2011 à 18h27
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Votre mandat de gestion ayant été signé en juin 2009 (la date précise est importante), vous devez adresser à votre agence une lettre RAR au moins trois mois avant la date d'échéance. Vos relations avec cette agence sont sans incidence sur le contrat de bail signé avec votre locataire. Le bail signé en votre nom par votre agence n'a pas et ne peut être modifié ni changé. Il se continue jusqu'à l'achèvement de la période de trois ans à compter de sa prise d'effet et se poursuivra par tacite reconduction par périodes indentiques jusqu'à ce que vous lui donniez congé, dans le strict respect des conditions définies par l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, sauf si le locataire vous donne lui-même son congé ! Il serait préférable (par simple correction) d'avertir votre locataire lorsque le mandat avec votre agence prendra fin, même si l'agence peut elle-même en informer votre locataire. Mais sachez qu'à cet égard, elle n'a aucune obligation !
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