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Changement carte grise

Question anonyme le 22/11/2012 à 12h59
Dernière réponse le 24/11/2012 à 22h58
[ ! ]
J'ai donné ma voiture à mon frère, mais il a toujours pas changé sa carte grise et s'en fout pour la changer que dois -je faire . Quel recours, puis-je contacter le service d'immatriculation , que se passera-t-il en cas d'accident et de p.V
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1 réponse pour « 
changement carte grise
 »
Réponse de canounet
Le 24/11/2012 é 22h58
[ ! ]
En cas d'accident, votre frère sera identifié et son assurance prendra en charge même pour une donation vous devez remplir les mêmes papiers que pour une vente si ce n'est pas fait, il faut vous en préoccuper car vous restez propriétaire du véhicule et pourriez être redevables des contraventions pour le convaincre, vous pouvez évoquer avec lui une plainte pour vol ...
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changement carte grise
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