Conjoint collaborateur et creer une auto entreprise

Bonjour, Oui normalement, depuis que je me suis battue pour pouvoir cumuler un mi temps en conjoint collaborateur et une installation en auto-entreprise. Techniquement parlant, cela a encore du mal à être mis en place pour certaines personnes mais n'hésitez pas à me contacter pour que je vous fasse suivre les courriers échangés et les textes de lois à mettre en avant en cas de souci pour parvenir à vous installer. Le statut de conjoint collaborateur est jusqu'à présent si peu reconnu que nous ne sommes pas visibles dans les statistiques nationales, dépendons des organismes de nos conjoints entrepreneurs et non des organismes reflétant notre travail réel, nous ne pesons pas lourd et pourtant le décret de 2006 régissant le statut de conjoint collaborateur sous entend que souhaiter faire autre chose que conjoint collaborateur en cumul (à part un mi temps salarié) laisse à penser que nous nous désengageons de notre rôle auprès de notre conjoint entrepreneur. Je me suis battue jusqu'aux ministères pour que cela évolue et je suis contente de partager cette expérience et ses résultats avec tous ceux et celles que cela concerne. Bonne chance ! Mireille Ruinart - Créactions

Bonjour, Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour vos combats et vous dire un grand merci. En effet, je suis moi même conjoint collaboratrice et souhaite devenir également auto-entrepreneur. Je suis au début de mes démarches et déjà les portes se ferment! Pourriez vous me venir en aide en me faisant bénéficier de votre parcours et de vos expériences. Très cordialement.

Bonjour, Pourriez-vous me dire si vous êtes parvenue à cumuler ces 2 statuts. Merci par avance. Très cordialement.

Bonjour, Je suis actuellement conjoint collaborateur mais je voudrais me radier pour monter mon auto-entreprise. Apparemment je devrais attendre un an!!!!

Bonjour mireille, pouvez-vous me faire parvenir vos documents en vue de m'aider à créer mon ae (je suis cc de mon époux). merci beaucoup. cécile

Bonjour, Il n'est pas nécessaire d'attendre 1 an. Vous pouvez cumuler les 2 statuts. Cordialement.

Bonjour, Je ne demande pas mieux que de vous envoyer les documents en question. Je pensais les mettre carrément en ligne, mais les organismes pourraient voir cela d'un mauvais oeil et on ne sait jamais ce qu'une personne mal intentionnée pourrait faire de documents officiels. Aussi je les passe par mail. Sur ce site, je ne sais pas trop comment le faire. Peut on envoyer des PJ ? Sinon, donnez moi votre email et je vous fais suivre comme je l'ai déjà fait pour pas mal d'autres. Pour ce qui concerne le post mentionnant le fait qu'il faudrait un an pour se radier de conjoint collaborateur pour ensuite s'enregistrer en auto-entreprise, là je ne vois pas le rapport. En fait la loi oblige les personnes à choisir un statut conjoint collaborateur, salarié ou associé, dès lors qu'ils travaillent régulièrement pour leur conjoint entrepreneur. Par ailleurs les organismes ont tendance à pousser les personnes qui sont CC à de radier pour accepter leur inscription en AE. Or ça les met hors la loi puisqu'ils continuent à bosser pour leur conjoint entrepreneur. Si vous ne comptez plus bosser pour votre époux entrepreneur, je comprend que vous souhaitiez vous radier. Dans ce cas, il suffit que votre époux envoie un formulaire de rectification mentionnant dans la rubrique commentaires (eh oui nous ne sommes que des commentaires et non une case à part entière, pas étonnant qu'ensuite ils ne sachent pas où nous mettre !). Par ailleurs il faut dans ce cas, écrire avec AR à la caisse de retraite et à la sécu pour officialiser cet état de fait afin que les cotisations ne soient plus prélevées. Cependant, si vous voulez vous radier pour pouvoir le cumul CC/AE là attention ne vous mettez pas hors la loi en vous radiant tout en continuant à travailler pour votre époux ! Demandez l'application de la loi, à savoir la légitimité de votre statut de conjoint collaborateur et par ailleurs inscrivez vous en auto-entreprise. Il faut remplir le formulaire en ligne mais ne pas le valider en ligne. Puis imprimer, corriger à la main les cases qui sont erronées (car ils demandent la date de fin de l'emploi précédent or il continue à être valable) et ajouter un courrier avec AR pour expliquer le cumul et envoyer au centre de formalités des entreprises. Ensuite il faut écrire à la sécu pour l'aviser que vous ne serez plus sous le n° d'ayant droit de votre mari mais sous le vôtre du fait de votre AE. Puis écrire... bref, allez sur mon blog, je décris tout par le menu au fil des démarches et des ecueils. Mais ne perdez pas espoir ! Mireille Ruinart - Créactions http://www.creactions.net mon auto-entreprise

Bonjour Mireille Je suis chef d'entreprise, ma compagne est en auto-entreprise et est aussi salariée de mon entreprise à mi-temps. Nous sommes pacsées. Ma comptable m'a certifié qu'il n'était pas possible que ma compagne puisse devenir conjoint collaboratrice tout en étant déjà inscrite en tant qu'auto-entrepreneur. Apparemment, vous expliquez que vous avez réussi à faire valoir le droit de cumuler les 2 statuts d'auto-entrepreneur et de conjoint collaborateur. Merci d'avance pour vos éclairages à ce sujet et pour les éléments que vous pourrez me communiquer afin de faire valoir ces 2 statuts en cumulé ? Bonne journée, Caroline

Bonjour, Oui en effet je suis installée depuis septembre 2009 en auto entreprise et je suis par ailleurs déclarée en mi temps conjoint collaborateur de mon mari médecin. Donc deux activités bien différentes puisque je suis installée dans la communication et la formation web . Plusieurs personnes m'ont déjà demandé au travers du blog conjointsautravail ou en trouvant mon email sur mon site pro de partager mes échanges de courriers avec les ministères, ce que j'ai fait. Certaines personnes ont réussi à ainsi cumuler, d'autres sont encore en butte aux croyances de gens comme votre comptable qui ne voient pas plus loin que la loi de départ de 2005, quand l'auto entreprise n'existait pas encore. J'ai fait valoir que les conjoints salariés sont de part leur statut salarié avaient d'emblée le droit de cumuler avec une auto entreprise, quand bien même ils étaient à temps plein alors que le loi sur les conjoints collaborateurs laisse sous entendre que faire autre chose qu'un mi temps salarié en plus d'un mi temps de conjoint collaborateur voudrait dire qu'on se désinvestit de son travail pour son conjoint entrepreneur. Ce qui est faux car durant des années j'ai été a plein temps salariée et je faisais le travail de conjoint collaborateur en plus, le soir et les WE, sans que jamais personne n'en ai rêvé. Puis la loi a obligé à déclarer son activité de conjoint collaborateur et là c'est la chasse aux sorcières. Moi j'appelle cela de la discrimination entre conjoint salarié et conjoint collaborateur qui n'ont pas les mêmes possibilités de travail alors que le conjoint salarié est déjà plus protégé que le conjoint collaborateur. Un décret que je cite sur mon blog a indiqué que oui on peut cumuler avec une autre activité si on déclare cette activité à l'organisme auprès duquel nous payons des cotisations retraite de conjoint collaborateur et à la sécurité sociale et que nous déclarons sur l'honneur ne pas nous désinvestir de l'activité de conjoint collaborateur. Tapez mon nom et prénom dans Google et vous trouverez tous les articles et textes et comment me joindre. Mireille Ruinart

BONJOUR JE SUIS EGALEMENT DANS LE MEME CAS ET MON CONCUBIN AVEC QUI JE SUIS PACSE EST CONJOINT COLABORATEUR DE MON EURL A MI TEMPL IL SOUHAITE CEPENDANT PRENDRE SA PROPRE ACTIVITEE A MO TEMPS EN TANT QUE AUTO ENTREPRENEUR ET TOUS LE MONDE NOUS FERME LES PORTES ! ! ! J'AURAIS BESOIN D UN BON COUP DE POUCE POUR FAIRE VALOIR NOS DROITS ! POUVEZ VOUS ME FAIRE PARVENIR PAR MAILS LES DOCUMENTS NECESSAIRE ? EN VOUS REMERCIANT D AVANCE.

Bonjour, Oui si j'ai votre mail...Si vous ne voulez pas le laisser sur ce site, ce que je comprends tout à fait, passez par mon blog et écrivez moi en copié/collé de votre texte d'ici, ainsi je pourrai vous répondre et envoyer les documents. A bientôt, espérant qu'ainsi cela fera avancer les choses Mireille Ruinart

Bonjour, Voici mon adresse mails cappucciosophie@yahoo.fr, je vous en remercie d avance, et ne manquerais pas de vous tenir informer. Cordialement.

Bonjour, je suis en congé parental et je ne peut pas etre auto entrepreneur, pourriez vous me dire si mon mari pourrais le faire, et si je peut travaillé avec lui, merci.

Bonjour, Concernant votre conjoint, je ne sais pas dans quelle situation il est, donc difficile de vous répondre à 100% sûr. Mais tout salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire (sous condition), conjoint collaborateur avec quelques démarches supplémentaires peuvent s'inscrire en auto-entreprise en activité principale ou secondaire. Par contre je ne vois franchement pas l'intérêt que vous souhaitiez faire travailler votre mari en auto-entreprise pour tenter de contourner la loi et travailler pour lui en vous déclarant conjoint collaborateur d'auto-entrepreneur. Le statut de conjoint collaborateur avec une entreprise de taille respectable est déjà précaire pour la retraite et la protection en général et joue sur la confiance en la bonne foi de celui/celle qui l'exerce. Alors avec le seuil de chiffre d'affaires d'une auto-entreprise, protéger l'entrepreneur et à la fois son conjoint collaborateur, est encore moins avantageux. De plus tenter de contourner la loi est une très mauvaise idée qui mène à des réactions de suspicion sur les auto-entrepreneurs en général. Vous pourrez toujours vous installer au terme de votre congé parental si vraiment vous souhaitez vous mettre à votre compte. Cela vous donnera le temps et le recul nécessaire pour bien ficeler votre projet et le développer, étudier la concurrence, préparer votre communication, vos former à la gestion, à la prospection et ainsi de suite. Mireille Ruinart