Bonjour
voila mon ami et moi avons ouvert un restaurant en janvier 2009
c'est une entreprise individuel a son nom
nous avons signé le droit au bail (3 6 9) en novembre qui a ete fait a nos deux noms
avant que nous soyons pacsé
j'ai quitter l'entreprise
et (si il vient) nous serons depacsé lundi prochain a l'amiable
je ne serait donc plus "conjoint collaborateur"
mais il me restera un lien!
mon nom sur le droit au bail
(sans parler du credit commun)
je ne plus travaille au restau
je n'ai pas de revenu
vais je etre obliger de participer au loyer en attendant qu'il vende ou que le bail s'arrete??
si quelqu'un peu m'eclairer deja sur ça!!! :/
merci
et bon courage a tous
PREMICE DE REPONSE BASEE SUR LES BAUX
A USAGE D'HABITATION, DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989,
LORSQUE LE BAIL EST SIGNE AUX DEUX NOMS, LA
PERSONNE QUI QUITTE LE LOGEMENT RESTE REDEVABLE DES LOYERS JUSQU'A L'ECHEANCE DU
BAIL.........................................................................................