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Ass.maladie conjoint collaborateur au décès de l'exploitant

Question anonyme le 22/03/2012 à 09h45
Dernière réponse le 25/03/2012 à 20h45
[ ! ]
Le conjoint collaborateur dispose d'une couverture maladie en tant qu'ayant droit du chef d'entreprise. Qu'en est-il lorsque ce chef d'entreprise part à la retraite, puis décède? Le conjoint collaborateur continue t-il de disposer d'une couverture maladie et à quel titre?
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1 réponse pour « 
Ass.maladie conjoint collaborateur au décès de l'exploitant
 »
Réponse de Creactions
Le 25/03/2012 é 20h45
[ ! ]
Si le conjoint part à la retraite il continue ainsi que sa conjointe collaboratrice (qui elle aussi forcément arrête sa collaboration) a être couvert par la sécurité sociale, comme tous les retraités, la conjointe étant ayant droit comme durant sa vie active. S'il meurt, comme toute personne qui décède, le lien d'ayant droit cesse. Il faut alors voir avec la sécurité sociale combien de temps au moment du décès la couverture sociale fonctionne encore pour la conjointe collaboratrice en retraite. Elle doit avoir par la suite un numéro de sécurité sociale à son nom et être prise en charge à son nom. Tout dépend ensuite de ce qu'elle fait, si elle arrête toute activité, si elle reprend en tant que salariée, si elle se pacse ou se remarie ensuite, la situation peut évoluer. Dans chacun des nouveaux cas la couverture sociale suivra le nouveau statut
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