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Revalorisation d'un loyer

Question anonyme le 08/10/2008 à 16h32
Dernière réponse le 05/12/2009 à 09h18
[ ! ]
J'ai signé un bail, en tant que propriétaire, au mois d'août 2002.Ce bail prévoyait une révision du loyer, chaque année à la date anniversaire de la signature. Je n'ai jamais appliqué cette clause, et à ce jour, le montant du loyer est le même qu'en 2002. L'indice entre 2008 et 2002 ( 1497 - 1170 )correspond à une augmentation de 27.95 %. Bien que n'ayant, durant toutes ces années appliqué la moindre hausse, suis-je en droit aujourd'hui, d'appliquer l'augmentation globale de 27.95%. A titre d'information, le montant du loyer pour un appartement à la campagne s'élève à 183 € / mensuel Dans l'attente de votre réponse, Cordialement
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1 réponse pour « 
revalorisation d'un loyer
 »
Réponse de TI1000
Le 05/12/2009 é 09h18
[ ! ]
UN REAJUSTEMENT DE LOYERS ET DE CHARGES PEUVENT ETRE EFFECTUES JUSQU'A CINQ ANS EN ARRIERE............................
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