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Assurance décennale btp

Question anonyme le 30/04/2011 à 12h42
Dernière réponse le 29/12/2011 à 13h44
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Situation : L’entreprise est une entreprise générale du bâtiment, vouée à effectuer de la construction neuve, mais surtout de la rénovation. Cette entreprise choisie de ne pas avoir recourt à la sous traitance, et par conséquent elle exécute les travaux de tous les lots (plomberie, électricité, maçonnerie, menuiserie ….) seule, avec le personnel de l’entreprise. De plus, cette entreprise réalise les missions de Maitrise D’ouvrage sur ses opérations de constructions et de nos rénovations. Je recherche les réponses à ces Questions, ou les ouvrages pouvant m’aider à y répondre : Afin d’obtenir les assurances (biennale et décennale) lui permettant de réaliser ses travaux en tant que entreprise générale, le ou les dirigeant de l’entreprise doivent-ils avoir des qualifications techniques ou une durée d’expérience particulières dans la profession? Le personnel de l’entreprise qui effectue des travaux particulier comme par exemple l’électricité, doit-il être obligatoirement diplômé dans le domaine de l’électricité ? Le ou les dirigeants de l’entreprise, diplômés en tant que ingénieur du bâtiment, peuvent –ils eux même effectuer les travaux (ainsi que les travaux particulier, comme cité ci dessus)? Quels sont les conditions particulières pour être assuré avec ce type d’entreprise ? Merci de m’orienter face à ces questions.
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1 réponse pour « 
Assurance décennale btp
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Réponse de assurance decennale
Le 29/12/2011 é 13h44
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L'assurance décennale est une garantie obligatoire pour toute société de construction. il faut distinguer plusieurs types d'interventions. Au plus simple : vous faites , vous faites et vous faites faire ? ou vous faites faire. c'est déterminant dans l'évaluation par l'assureur des activités et responsabilités. Pour ce qui concerne vos questions: 1 - A mon sens c'est préférable mais pas indispensable, tout dépendra du profil et expériences des salariés 2- Oui, il faut plusieurs années d'expériences de 1 à 3 ans selon les corps de métiers. Pour ce qui est des missions en temps que Maitre d’œuvre. sachez que c'est assez compliqué d'assurer un maitre d’œuvre, très peu de compagnie d'assurance couvrent se type d'activités et vous conseille plutôt de passer par un chemin traditionnel avec un pilotage par un architecte DPLG cela sera à moindre cout
Référence(s) :
SOS assurance decennale
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