Cloture detruite par tempête

Bonsoir, votre problème est simple cependant délicat a cause de votre manque de moyen.en effet, le régime juridique de la mitoyenneté prévu par le code civil voudrait que les parties(voisins) participe a l'entretien et l'édification de la mitoyenne.cependant l'une des parties est libre de ne pas en user.dans votre cas,vous ne pouvez le contraindre a participer ( il n'y vois pas son intérêt ) mais plutôt faute de moyen, l'attaquer pour inconvenance de voisinage ou pour violation de propriété. meninmen@yahoo.fr

Bonjour, Je suis moi aussi "dérangée" par le passage de la tempête Klaus. En effet les pins de notre voisine son tombés sur notre terrain. Celle-ci refuse de les sortir et nous a interdit de les couper. Ils nous gênent dans l'entretien quotidien de notre parcelle (certains arbres traversesnt noter terrain de part en part !!!). Nous lui avosn adresser une lettre de mise en demeure en recommandée avec AR mais aucune réaction. Que pouvons légalement faire ? Couper et dévaucuer nous même ? Qui nous remboursera les frais ? Devons nous attendre son feu vert ? Merci de votre réponse.

Bonjour, en matiere de voisinage,sachez que tout ce qui venant de votre voisin tombent chez vous peut etre utiliseé par vous vous pouvez les couper (a vos frais bien sur) et en faire ce que vous voulez car cela tombe sous les regles du code civil votre voisine de peut vous attaquer car c'est votre droit et meme la mise en demeure est inutil dans ce cas,on vous a mal conseillé slt

ATTENTION DANGER A SUIVRE TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS/ ON NE VA PAS RENTRER DANSTOUS LES CAS DE FIGURES/ ARBRES TOMBES SUR LE TERRAIN DU VOISIN/ ARBRES QUI DEPASSENT SUR VOTRE TERRAIN/ FRUITS COMMENT LES RECOLTER EN TOUTE LEGALITE/ LES RACINES AI-JE LE DROIT DE LES COUPER/ ELAGAGE DES BRANCHES/ ABANDON PAR VOTRE VOISIN DE SON DROIT DE MITOYENNETE VOUS DEVENEZ PAR CE FAIT LE SEUL PROPRIETAIRE DU MUR OU CLOTURE/ MAIS CE QUI EST VRAIMENT EMB2TANT DANS VOTRE CAS C'EST LE MANQUE DE BORNAGE. OU S'ARRETE LA PROPRIETE OU COMMENCE LA VOTRE SANS TITRE DE BORNAGE/ BIEN SUR DANS LA PRATIQUE ON SAIT A PEU PRES OU SONT LES LIMITES DE DEUX PROPRIETES/ MAIS DANS L'ABSOLU/ VAUDRAIT MIEUX CONTACTER UN EXPERT QUI VIENDRA POSER DES BORNES DE BORNAGE/ VERITABLE PIECES QUI SERVENT DE REFERENCEEMENT POUR CONNAITRE L'EMPLACEMENT DE LA SEPARATION MITOYENNE/ DE PLUS SI UN JOUR VOUS DEVIEZ VENDRE? VOUS NE POURRIEZ PAS PRESENTER AU NOTAIRE CE TITRE DE BORNAGE/ET LES FUTURS ACQUEREURS N'AIMENT PAS CE GENRE DE PROBLEME LORSQU'ILS VEULENT ACHETER/ CHACUN CHEZ SOI C'EST VRAI/ VOUS POUVEZ VOUS EN AVEZ LE DROIT DE CONSTRUIRE UNE CLOTURE OU UN MUR SUR VOTRE PROP¨RE TERRAIN/VOUS DEVIENDRIEZ LE PROPRIETAIRE A CENT POUR CENT DU MUR. MAIS EN REVIENS TOUJOURS A LA MEME QUESTION /COMMENT ET SURTOUT OU CONSTRUIRE CE MUR SANS BORNAGE. LE VOISIN POURRAIT VOUS ATTAQUER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR AVOIR CONSTRUIT UN MUR SUR SON TERRAIN? CAR PAS DE BORNAGE. SOIT VOUS PRENEZ TOUS A VOTRE CHARGE ET VOUS ETES LE PROPRIETAIRE DU MUR DONC NON MITOYEN? SOIT VOUS PERSISTEZ AUPRES DE VOTRE VOISIN POUR LUI DEMANDER S'IL SERAIT D'ACCORD POUR ABANDONNER SON TITRE,C'EST A DIRE LA MITOYNNETE DU MUR.IL N'Y A PAS DE VIOLATION DE DOMICILE SI LES ENFANTS DE VOS VOISINS SE RETROUVENT DE TEMPS EN TEMPS SUR LE TERRAIN; CE SERAIT DIFFEREND SI ILS RENTRAIENT DANS VOTRE HABITATION. LE JUGE NE COMDAMNERA PAS POUR TOUT AU MOINS? POUR CE MOTIF/IL VOUS ENVERRA DANS SON RENDU DE JUSTICE QU'IL VOUS APPARTIENT DE PROCEDER AU CLOTURAGE DE VOTRE TERRAIN:////

REPONSE A NC 3373O question posée le 14/O5/2009/ LES ARBRES TOMBES SUR VOTRE TERRAIN SONT-ILS COMPLETEMENT DERACINES?SI REPONSE : NON. CE SONT DONC DES ARBRES QUI VIVENT ENCORE/ MAIS ILS NE SONT PLUS SUR LE TERRAIN DU VOISIN/ MAIS SUR LE VOTRE/ LA PROPRIETE DU SOL L'EMPORTE SUR LE SOUS-SOL/ CES ARBRES SONT EN TRAVERS SUR VOTRE TERRAIN ET VOTRE VOISIN VOUS EMPECHENT DE LES COUPER/ VOUS AVEZ LE DROIT DE JOUIR PLEINEMENT DE VOTRE TERRAIN ET RIEN NE DOIT EMPECHER CETTE JOUISSANCE/ OR CES ARBRES CAUSENT UN TROUBLE DE JOUISSANCE/ LES COUPER D'AUTORITE C'EST DELICAT/ SONT LES ARTICLES 671 à 674 DU CODE CIVIL QUI ENONCENT LA REGLEMENTATION/ TOUTEFOIS ON PEUT PAS TROUVER TOUS LES CAS DE LITIGE POSSIBLE SIMPLEMENT DANS CES ARTICLES/ SOIT VOUS FAITES APPEL A UN HUISSSIER POUR CONSTATER LE TROUBLE DE JOUISSANCE DE VOTRE TERRAIN/PUIS VOUS SAISSISSEZ LE JUGE D'INSTANCE QUI RENDRA UNE ORDONNANCE DE FAIRE/ OU VOUS COUPEZ TOUS CES ARBRES MAIS DE SON COTE VOTRE VOISIN PEUT SE POURVOIR DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE /MAIS VOUS DEVIENDRIEZ ALORS PARTIE DEFENDERESSE/ LE JUGE EST LIBRE DE SA DECISION QU'ELLE QUE SOIT SON JUGEMENT/ DONC! S'IL FAUT EN ARRIVER JUSQU'AU JUGE, VAUT MIEUX ATTAQUER QUE D'ETRE ATTAQUE/IL Y A DE GRANDES CHANCES POUR QUE VOUS GAGNIEZ DANS CETTE AFFAIRE/

VOUS ETES AU CHOMAGE ET EN PRE-RETRAITE/ VOUS N'AVEZ PAS TROP D'ARGENT POUR SUPPORTER SEUL LA CONSTRUCTION D'UNE SEPARATION MITOYENNE/ IL FAUT D'ABORD CONNAITRE LES REGLEMENTS D'URBANISME QUI VARIENT D'UNE VILLE A L'AUTRE/ QUELS TYPE DE CLOTURE PEUT'ON METTRE SUR SON TERRAIN EN SEPARATION DES DEUX TERRAINS: 1 UNE HAIE. 2 UN MUR 3 UNE PALLISSADE 4 GRILLAGE 5 UN FOSSE 6 DES TRAVERSES DE BOIS AVEC FILS METALLIQUES 7 UNE RIVIERE 8 DES PIQUETS RELIES AVEC DU FIL FER 9 OU TOUTE CHOSE FAISANT OBSTACLE SI LE REGLEMENT D'URBANISME LOCAL NE L'INTERDIT PAS VOUS POUVEZ CONSTRUIRE UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES PAR DES PIERRES SECHES/ PAS BESOIN DE LIANT/ DES PIERRES DE RECUPERATION SUITE A UNE ANNONCE " donne" SUR UN CHANTIER RECUPERER AVEC L'autorisation du chef de chantier DES POUTRES/MORCEAUX DE CHEVRONS POUR LES TRANSFORMER EN PIEUX/

Avez vous regarder le site cadastre.gouv ? Normalement vous devez avoir les lities de propriété. Vous pouvez aussi consulter le cadastre en mairie. Il n'existe pas de propriété sans bornage, il y a surement une trace quelque part. Votre notaire aurait dû vous fournir un plan cadastral de votre propriété, s'il ne l'a pas fait demandez- le lui

Bonjour, Je suis locataire d'une maison. J'ai, il y a 3 ans mis des claustras tout autour de mon jardin. La tempête cette nuit à détruit 4 claustras. J'appelle mon assurance pour une éventuelle prise en charge et la réponse est : ce n'est pas pris en charge car vous êtes locataire. Quels sont mes droits ? MERCI

Vérifiez dans votre contrat habitation si vous êtes assuré pour les dégats "catastrophe naturelle". Sinon vous" l'avez dans le baba" malheureusement. C'est une clause que vous pouvez faire valoir s'il y a eu de gros dégats dans département.

Je suis effectivement assurée catastrophe naturelle et je l'ai même signifié à l'assureur qui m'a dit que ce n'était pas une catastrophe naturelle et pour que ce soit une catastrophe naturelle il fallait que de la part des autorités il y ait déclaration de catastrophe naturelle. En plus il a mis en avant le fait que je sois locataire, comme si c'était mon propriétaire qui payait l'assurance. Cela m'agace. On me fait payer des choses et quand je demande une prise en charge, on me dit non. Dans ce cas, si la maison prenait feu, je n'aurais droit à rien puisque je suis locataire ? Non ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du conciliateur de votre ville qui saura vous apporter une réponse fiable à votre problème, et aussi vous renseigner auprès de votre préfecture qui pourrait peut-etre appuyer votre demande auprès de votre assureur. car vous ne devez pas être la seule personne ayant subi des dommages. Est-ce que votre propriétaire à donné son accord pour la pose de votre cloture ? vous pourriez peut-être lui demander une participation financière car c'est un plus pour sa propriété !!!