669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Destruction de ma cloture par mon voisin

Question de gwen le 24/04/2010 à 21h18
Dernière réponse le 18/06/2021 à 12h16
[ ! ]
Bonsoir, nous sommes proprietaires depuis deux ans et demi, et depuis notre achat nous avons de gros soucis avec nos viosins qui sont totalement refaractaire à notre acquiqition. Le gros du problème est dans notre terrain qui donne à l'arrière de notre maison, ce terrain est d'environ 15m2, il est mitoyen avec leur terrain d'environ 150m2. Les voisins revendiquent ce terrain, donc nous avons fait appel à un géomètre à nos frais car ce sont des gens sans revenus, ils ont refusés le bornage à l'amiable.Il faut tout de même noter qu'ils ne payent la taxe froncière, que des piquets de pré-bornage ont été installés au vu du cadastre. Nous avons installés une clôture à l'intérieure de notre terrain gràce au pré-bornage, cette clôture est faite de poteaux en bois cimentés, de grillage et de banbous pour cacher la visibilité. Cette clôture a été détruite dans presque sa totalités par mon voisins et ses enfants sous nous yeux. Nous sommes allés à la gendarmerie de notre lieu de résidence pour demander à porter plainte mais les gendarmes nous ont répondus qu'ils ne pouvaient rien faire, j'ai tout de même demandé une constatation, qui à également été refusée. Je ne sais pas quoi faire et je me demande quels sont nos droits face à ça?
Répondre
11 réponses pour « 
destruction de ma cloture par mon voisin
 »
Réponse de danijo
Le 02/05/2010 é 11h44
[ ! ]
Bonjours, avez vous pensé au constat d'huissier pour déposer plainte ??
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 13h25
[ ! ]
Je ne comprends pas pourquoi la gendarmerie ne veut pas intervenir dans votre cas ! puisque vous semblez tout avoir fait pour valider vos droits (bornage), devant ces actes de destruction de biens privés, vous devez réagir de tous les côtés, vous pouvez : - déposer un recours devant le tribunal administratif (long) - demander l'intervention d'un médiateur (renseignez-vous sur internet pour les adresses dans votre région) - insister pour déposer plainte à la gendarmerie avec constat d'huissier (frais ! ) et photos à l'appui - vous adresser à la mairie, le maire est aussi officier de police judiciaire et est chargé de faire respecter la loi
Répondre
Réponse de le flashare
Le 16/08/2010 é 08h03
[ ! ]
Si t'as des parents proches appelle les pour en decoudre parceque il n'y'a plus de justice dans ce bas monde,c'est l'argent qui fait la loi.
Référence(s) :
slm
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/08/2010 é 14h08
[ ! ]
Les gendarmes n'interviennent pas dans ce cas car ce problème reléve du code civil , les gendarmes n'interviennent que pour des problèmes qui relévent du code pénal . Il faut donc vous adresser au Tribunal de grande instance duquel vous dépendez afin d'obtenir les coordonnées d'un juge de proximité a qui il faudra envoyer un courrier recommandé avec AR en lui expliquant le problème . Ce juge reviendra ensuite vers vous et convoquera votre voisin afin : - de lui remettre la pendule à l'heure - de faire éventuellement expertiser les dégâts par un huissier de justice S'il s'avère que ce que vous dites est vrai , il devra alors réparer et vous pourrez en plus demander des dommages et intérêt . Un régle de base : quand on choisi d'acheter un bien immobilier , la première chose à faire et d'inspecter non pas le bien en lui même mais qui seront vous futurs voisins , le bien passe après , c'est dommage mais c'est comme ça si vous ne voulez par vous pourrir la vie avec des individus qui n'ont que ça à faire .
Répondre
Réponse de danland
Le 17/02/2011 é 13h49
[ ! ]
Il faut aller en mairie demander des explications sur l'historique de ce bout de terrain faites attention à ces gens qui peuvent être très dangereux car persuadés qu'ils sont dans leur droit ne faites pas de démarches inutiles sans l'avis du Maire de votre commune qui est tenu de vous donner toutes les informations nécessaires Le plan du cadastre ne sert à rien devant les tribunaux (le plan du cadastre n'a aucune valeur juridique) bon courage et encore une fois faites attention aux cinglés
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/02/2011 é 20h11
[ ! ]
Finalement affaire par bornage judiciaire, bien sur a nos frais, vive les cas soc' ! Merci pr vos reponses !
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/03/2012 é 07h43
[ ! ]
Totalement faux ! il s'agit apparemment de dégradations volontaires relevant du Code Pénal et concernant les gendarmes. Que ceux ci ne veulent pas travailler ne m'étonne qu'à moitié............
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/09/2014 é 19h31
[ ! ]
Que la mairie ne fasse rien est naturel, ils ne sont là que pour être élus et toucher l'indemnité de maire !!!! officier de police judiciaire mais oui bien sur, un titre mais pas une fonction et encore moins les connaissances.......
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/10/2014 é 12h22
[ ! ]
Bonjour, Vous pouvez portez plainte en pénal, et je vous le conseil. Il suffit de faire appliquer l'article 15-3 du code pénal qui vous autorise de porter plainte où vous voulez en France et pour le motif que vous voulez. Menacez d'écrire au procureur de la république si on ne veut pas prendre votre plainte. Ensuite de contacter votre assurance responsabilité civil pour dégradation volontaire de part votre plainte appuiera vos dire. La plainte en pénal, a très peu de chance d'aboutir,il faut passer par cette phase. Une tarification de prise en charge pour une procédure en civil est compris dans le contrat assurance maison ( il faut insister auprès de votre assurance, très frileuse en générale). Il ne vous reste plus que la procédure en justice, pour faire valoir vos droits. Conseil: trouver un bon avocat en la matière. Le droit en France n'est que pour les fripouilles malheureusement, Bonne chance
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/02/2015 é 21h05
[ ! ]
Portez plainte pour destruction de biens privés au tribunal le code civil fait loi en la matière...pour l'avoir vécu, ça marche même si c'est long...Bon courage
Répondre
Réponse de garaelle
Le 18/06/2021 é 12h16
[ ! ]
Bonjour il faut que vous fassiez faire un constat d'huissier de justice déclarer à votre assurance avec les nom de vois voisins qui sont responsable , qui relève du tribunal civil avez vous une protection juridique avec l'assurance de votre habitation ,les gendarmes ont raisons, vous demander une expertise par votre assurance habitation concernant la dégradation de votre clôture
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
destruction de ma cloture par mon voisin
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.411