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Droit de mitoyenneté

Question de fauvette le 25/04/2018 à 15h52

[ ! ]

Mon voisin détruit un mur mitoyen Ce mur date de l'époque féodal et a été construit sur limite de nos deux proprietés.Sans notre accord et sans meme nous en informer.Quels sont les droits de chacun et s'il fait une autre cloture est ce que celle ci nous appartiendra par moitié Que doit il faire? Merci de votre réponse

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