670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Destruction du bornage et labour au pied de ma clôture

Question anonyme le 09/01/2012 à 16h02
Dernière réponse le 08/02/2015 à 21h00
[ ! ]
Bonjour, Nous avons posé une clotûre en bois avec demi lisse autour de notre propriété acceuillant des chevaux (pour plus de sécurité). Nous avons reespecté la distance de 50 cm en intérieur pour poser cette clôture mais voilà l'agriculteur à retourné son terrain au pied de nos poteaux (à 10 cm) et notre cloture ne tient plus. Quel recours égal avons nous et quelles sont les démarches à suivre ? Deplus cette même personne désherbe sous notre clôture pouvons le lui interdire ? Merci pour votre réponse
Répondre
2 réponses pour « 
Destruction du bornage et labour au pied de ma clôture
 »
Réponse de demeter49
Le 19/01/2012 é 11h59
[ ! ]
Vous devez lui demander de rétablir le bornage, s'il refuse vous devez avoir un conciliateur dans votre commune il vous donnera la marche à suivre
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/02/2015 é 21h00
[ ! ]
Notre terrain est enclavé et les champs qui l'enclavent sont au même proprietaire...celui ci les loue à un éleveur qui a purement detruit nos clotures donc bornages... de plus il a fermé notre passage ( servitude)....nous avons porté plainte pour destruction de biens privés car aucune conciliation n'a été possible... le tribunal a rendu jugement en notre faveur ... Doit on toujours en arriver à ces extremes ???
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Destruction du bornage et labour au pied de ma clôture
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.74