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Destruction du bornage et labour au pied de ma clôture

Question anonyme le 09/01/2012 à 16h02
Dernière réponse le 08/02/2015 à 21h00
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Bonjour, Nous avons posé une clotûre en bois avec demi lisse autour de notre propriété acceuillant des chevaux (pour plus de sécurité). Nous avons reespecté la distance de 50 cm en intérieur pour poser cette clôture mais voilà l'agriculteur à retourné son terrain au pied de nos poteaux (à 10 cm) et notre cloture ne tient plus. Quel recours égal avons nous et quelles sont les démarches à suivre ? Deplus cette même personne désherbe sous notre clôture pouvons le lui interdire ? Merci pour votre réponse
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2 réponses pour « 
Destruction du bornage et labour au pied de ma clôture
 »
Réponse de demeter49
Le 19/01/2012 é 11h59
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Vous devez lui demander de rétablir le bornage, s'il refuse vous devez avoir un conciliateur dans votre commune il vous donnera la marche à suivre
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Réponse anonyme
Le 08/02/2015 é 21h00
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Notre terrain est enclavé et les champs qui l'enclavent sont au même proprietaire...celui ci les loue à un éleveur qui a purement detruit nos clotures donc bornages... de plus il a fermé notre passage ( servitude)....nous avons porté plainte pour destruction de biens privés car aucune conciliation n'a été possible... le tribunal a rendu jugement en notre faveur ... Doit on toujours en arriver à ces extremes ???
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