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Papier pour cloture mitoyenne

Question anonyme le 25/04/2011 à 13h52
Dernière réponse le 25/04/2011 à 20h05
[ ! ]
Faut il faire un papier en bonne et du forme pour réaliser une cloture en mitoyenneté entre 2 propriétaires (chacun des deux cotés) afin de ne pas avoir d'ennuis si la personne nous ou eux vendent par la suite? je précise que chacun paye la moitié de la cloture.
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1 réponse pour « 
papier pour cloture mitoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 25/04/2011 é 20h05
[ ! ]
Voilà, c'est le mieux quand on s'entend bien il faut bien viser pour faire votre clôture moitié/moitié à cheval sur chaque terrain vous pouvez simplement signer une convention entre vous précisant bien les choses le faire devant notaire vous coûterait des frais
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