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Responsabilité civile d'un CA d'association

Question anonyme le 03/09/2009 à 21h08
Dernière réponse le 07/05/2010 à 11h46
[ ! ]
Les membres du CA d' une association loi 1901 assignée par un tiers (à qui elle a précédemment intenté un procès en rapport avec son objet) en dommages et intérêt sont ils juridiquement au civil responsables si l'association est condamnée mais ne dispose pas de s fonds nécessaires?
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1 réponse pour « 
responsabilité civile d'un CA d'association
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 11h46
[ ! ]
Oui, si vous perdez votre procès, le juge peut décider que les membres du CA soient civilement et financièrement responsables à concurrence des responsabilités qu'ils avaient au sein de l'assoc ceux qui auraient depuis abandonné leurs fonctions et même leur qualité de membre, peuvent aussi être impliqués pour une affaire s'étant déroulée pendant leur mandat
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