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Conseil d administration association et salariés

Question de mikachan le 21/11/2009 à 00h59
Dernière réponse le 23/02/2012 à 00h34
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Cette question concerne une association de travail à domicile ayant des salariés : les délégués du personnel d'une telle association (loi 1901) ont ils accès au compte rendu des réunions du conseil d'administration ? Peuvent ils participer (sans droit de vote) aux réunions du CA ??? Ils ont accès évidemment au budget de l'association, mais peuvent ils connaitre la provenance, le montant des fonds propres de l'association ? ont ils un regard sur la redistribution de ces fonds ??? Merci
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2 réponses pour « 
conseil d administration association et salariés
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Réponse de rouky57
Le 22/02/2012 é 20h55
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Les délégués du personnel et les salarié n'ont pas obligation ni légitimité à participer aux réunions du CA. C'est réunion servent aux administrateurs à définir la gestion de l'association. Les administrateurs peuvent demander au directeur (qui est un salarié) ou à d'autres personnes de participer. Si des questions de l'ordre de jour concerne les salariés (salaire, prime,..), ils feront alors appel aux délégués. Le CA n'a aucune obligation de diffuser les comptes-rendu de réunion aux délégués. Les délégués ont une réunion mensuelle avec la direction de l'association (président et/ou directeur) pour exprimer leurs revendications. De même pour la comptabilité la provenance des fonds, la redistribution ne sont pas du ressort des salariés et donc de leurs délégués. Elle relève des adhérents qui en sont informé lors de l'AG.
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Réponse de mikachan
Le 23/02/2012 é 00h34
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Merci pour toutes ces précisions qui, effectivement, depuis 2009 (date de ma question) ce sont révélées exactes.
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