J'ai vendu mon appartement de Toulouse 100000 euros, au dessous du prix du marché qui est de 140000 euros parce qu'il y avait toutes les tapisseries à refaire ainsi qu'une partie du carrelage; de plus n'habitant plus Toulouse et mon logement étant dans une copropriété, je devais chaque mois payer des charges et participer aux travaux de l'ensemble de la résidence , sans parler de l'assurance, de la taxe foncière . Je crains que le fisc réagisse en ma défaveur!
Bonsoir,
Les services fiscaux connaissent la valeur approximative des biens.
Ils ont même créé un site où vous pourrez retrouver la valeur de votre bien. ( à chercher sur le net )
Si vous avez vendu largement en-dessous de cette valeur, le fisc peut vous soupçonner d'avoir reçu une partie du prix de vente, sous la forme d'un dessous de table afin de payer moins d'impôt sur la plus-value et de prélèvements sociaux.
L'acheteur de votre appartement pourra lui aussi être redressé et ainsi devoir payer un complément de frais dits de notaire ainsi qu'une amende.
Pour pouvoir prouver que votre appartement était à rénover, l'acheteur devra faire des photos avant de faire les travaux, vous aurez ainsi des preuves en cas de contrôle fiscal.
Bien cordialement.
Andy