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Combien de refus possible logement HLM

Question anonyme le 11/10/2009 à 14h26
Dernière réponse le 13/03/2013 à 19h09
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Bonjour, suite à une demande de relogement hlm, combien de fois peut-on refuser les propositions de Atlantique Habitation ? y-a-t-il un risque d'expulsion si nous refusons plusieurs fois ? Merci de votre réponse. Bien cordialement
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2 réponses pour « 
Combien de refus possible logement HLM
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Réponse anonyme
Le 27/08/2010 é 23h38
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Bonjour, Compte tenu du nombre important de demandeurs de logements en LOIRE ATLANTIQUE, (soit plus de 32000 demandeurs), les societés HLM ne peuvent se permettrent de vous faire plusieurs propositions de logements. A ce jour, il y a une nouvelle règlementation qui fait que lorsqu'un logement se libère, il y a trois demandeurs de logements qui passent à la commission d'attribution,et seull un demandeur est retenu dans le cadre de la loi D.A.LO. De ce fait, les deux autres sont pénaliser. Ce qui explique la pénurie de logements sociaux. En ce qui concerne une éventuelle expulsion, c'est faux car vous êtes en droit de refuser un ou plusieurs logements, sans risque éventuel. Alors un conseil, reflechissez bien avant de refuser un premier logement car vous n'aurez certainement pas d'autres propositions avant au minimum deux voir trois ans, sauf exception particulière, ex: incendie ds votre logement, divorce ou séparation. Esperant avoir répondue à votre question utile et intéressante Cordialement,
Référence(s) :
DALO
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Réponse anonyme
Le 13/03/2013 é 19h09
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Bonjour je une demande de logement hlm depuis 2009 une seul proposition a etais donne mais malheureusement a etais attribu a une autre famille en sachant que j acceptais le logement si me porpose un autre logement auront t il le droit de ne pas me le donner si moi je accepte
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