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Refus location hlm si refus garantie loca pass

Question anonyme le 11/11/2009 à 00h05
Dernière réponse le 13/12/2014 à 13h07
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Bonjour, On me propose un logement en hlm sous réserve de garantie loca pass. J'ai renvoyé mon dossier au 1% logement pour la demande de garantie, j'éspère avoir la réponse la semaine prochaine. Je souhaite savoir si en cas de refus la société hlm a le droit de refuser de signer le bail? Est-ce un motif de refus de location? Par avance merci pour votre aide.
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3 réponses pour « 
refus location hlm si refus garantie loca pass
 »
Réponse de TI1000
Le 25/01/2010 é 09h55
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Le bailleur qu'il soit social ou privé peut demander une caution, soit une personne physique comme les parents du futur locataire, ou une caution personne morale comme locca"pass. Si la ou les cautions font défaut, le bailleur n'est pas obligé de louer son bien .
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Réponse anonyme
Le 26/03/2013 é 18h53
[ ! ]
Bonjour ,en 2008 j avais demander le locapass qui ma eter accorder mes en passent sur mon compte rejet durant 3fois mes il zont recuperer leur argent il me restait 180 euros a leur donner mes aujourd hui 2013 j e droit signer mon bail bientot et locapass obligatoire je me dit a cause de sa asepterons t il ma demande de locapass obligatoire pour rentrer dans l appt
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Réponse anonyme
Le 13/12/2014 é 13h07
[ ! ]
As tu finalement eu ton locapass???
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