670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Délais de préavis d'un HLM vers un PLA

Question anonyme le 17/07/2011 à 22h47
Dernière réponse le 18/07/2011 à 14h13
[ ! ]
Bonjour, Je quitte mon logement HLM pour un logement de norme PLA (obtenu par le 1% logement), quel est le délai de préavis (2 ou 3 mois)? Merci d'avance pour votre réponse rapide. Cordialement,
Répondre
1 réponse pour « 
Délais de préavis d'un HLM vers un PLA
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2011 é 14h13
[ ! ]
Le délai légal est normalement de 3 mois mais concernant les HLM, il peut y avoir des arangements demandez-leur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Délais de préavis d'un HLM vers un PLA
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.73