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Comment avoir un exonération d’impôt pour un vente d'appartement

Question anonyme le 01/12/2017 à 14h08
Dernière réponse le 01/12/2017 à 15h10
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Bonjour, Voilà, nous sommes locataire actuellement, ma mère est au rsa, elle à eu il y à 9 ans un appartement situé à paris suite au décès de sont mari, j'aimerais savoir quel cas particulier pourront-on être exonérer d'impôt ? est si c'est possible ? Car le fait de le laissez en logement vacant cela coûte trop chère pour elle, la vente va être bientôt conclus pour 92.000 euro, cela sera la première fois que nous seront propriétaire d'un maison est donc la première fois que l'ont fais une vente .... je ne sais pas comment ça se passe est je commence à m'inquiéter, car si ils se " sucre " beaucoup trop nous ne pourrons pas acheter les quelques maison que l'ont à repérer. Je vous remercie d'avance de votre aide est vous souhaite une bonne journée.
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2 réponses pour « 
Comment avoir un exonération d’impôt pour un vente d'appartement
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Réponse de tintin257
Le 01/12/2017 à 14h15
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Si votre mère est au RSA, c'est qu'elle n'est pas très riche. La vente de la maison pour 92.000 € ne vous permettra pas d'acheter d'"autres" maisons. D'autre part, lors d'une vente, c'est le notaire qui s'occupe de tout pour les frais, le prélèvements sociaux et il vous versera le solde. de ce qui vous revient.
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Réponse de Andy 91
Le 01/12/2017 à 15h10
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Bonjour, Pour calculer le montant des droits à verser au moment de la vente, il faut connaître l'origine de la propriété. Vous dites : elle à eu il y à 9 ans un appartement situé à paris suite au décès de sont mari Question : l'appartement a-t-il été acquis par votre mère et son mari ? Si l'appartement a été acquis par le couple, votre mère est propriétaire de la moitié et détient l'usufruit sur l'autre moitié. Si l'appartement appartenait à votre père, votre mère en a actuellement l'usufruit et les enfants de votre père en ont la nue propriété.. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère. En cas de vente de l'appartement, le produit de la vente sera réparti entre l'usufruitière ( votre mère ) et les nus propriétaires ( les enfants de votre père ). Les droits à verser au fisc seront à calculer sur la plus-value réalisée entre l'acte de succession de votre père et le prix de vente. Il faut donc commencer par regarder l'acte de succession de votre père. Bien cordialement. Andy
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