Comment avoir un exonération d’impôt pour un vente d'appartement

Si votre mère est au RSA, c'est qu'elle n'est pas très riche. La vente de la maison pour 92.000 € ne vous permettra pas d'acheter d'"autres" maisons. D'autre part, lors d'une vente, c'est le notaire qui s'occupe de tout pour les frais, le prélèvements sociaux et il vous versera le solde. de ce qui vous revient.

Bonjour, Pour calculer le montant des droits à verser au moment de la vente, il faut connaître l'origine de la propriété. Vous dites : elle à eu il y à 9 ans un appartement situé à paris suite au décès de sont mari Question : l'appartement a-t-il été acquis par votre mère et son mari ? Si l'appartement a été acquis par le couple, votre mère est propriétaire de la moitié et détient l'usufruit sur l'autre moitié. Si l'appartement appartenait à votre père, votre mère en a actuellement l'usufruit et les enfants de votre père en ont la nue propriété.. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère. En cas de vente de l'appartement, le produit de la vente sera réparti entre l'usufruitière ( votre mère ) et les nus propriétaires ( les enfants de votre père ). Les droits à verser au fisc seront à calculer sur la plus-value réalisée entre l'acte de succession de votre père et le prix de vente. Il faut donc commencer par regarder l'acte de succession de votre père. Bien cordialement. Andy