Temps annuel de référence 1607 h annuelles (Décret no 2000-815 du 25 août 2000)
=Payée 151,667 h /mois ou 1820 /an = 35 h/ hebdo = 7 h / jour pour 5 jours hebdo ou 5,83h jour si 6 jours hebdo
Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Nombre de Jours ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 heures
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours – 52 samedis – 52 dimanches – 8 jours fériés – 25 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité
Dans mon entreprise, nous avons des congés d'ancienneté et des congés de fractionnement.
Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures.
Exemple : acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures
Calcul annualisation temps non complet
Temps annuel de référence =1607 heures
Heures Travaillées sur 12 mois: 28h x 1607 / 35= 1285,6 heures (x 8/12 pour un contrat 8 mois)
Heures Payées sur 12 mois= 1285.6h x 35h /1607h = 1461,6 heures (x 8/12 pour un contrat 8 mois)
à rémunérer mois: 1461,6 heures / 12 = 121,8 heures
à rémunérer semaines: 1461,6 heures / 52 = 28,108 heures
Soit (28,108 / 35) de (1820 h / 12) = 121.8 heures
Base salaire SMIC 35h : (9.4€ x 151.667= 1425.67€
Montant Salaire 28h :1425.67 x 28.108 / 35 = 1144.94€