L annualisation

Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation Temps annuel de référence (temps de travail effectif) = heures travaillées dans l’année : le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de travail effectif sur la base de 35 heures par semaine, décompte devant aboutir à 1607 heures. Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre (où sur année scolaire ??) Décret no 2000-815 du 25 août 2000) Ces 1607 heures légales sont issues de : 365 jours - 52 dimanches - 47 samedis - 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité Jours de congés d'ancienneté ou congés de fractionnement. Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures. Acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures Temps annuel de référence (Nombre semaines travaillées) 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem Nombre semaines payées = 52 Semaines Payée = (1820h/an) (151,667 h /mois) 35 h/semaine = 7 h /jour pour 5 jours semaines Nombre d’heures ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 h Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures Calcul annualisation temps non complet Un agent employé à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires sur 36 semaines (année scolaire) travaille 1008 heures sur l’ensemble de l’année. Soit (1008/1607) X 35 = 21,95 ce qui correspond à un temps travail annualisé (21,95/35èmes). Calcul annualisation base rémunération 37.5h/semaine Nbre heures travaillées par semaine 5jrs x 7.5= 37.5heures Heures Travaillées sur 12 mois: 37.5h x 1607 / 35= 1721.785h à ne pas dépasser sur une année civile Base de rémunération :1721.785h/1607hx35 =37.5h/35ème Nombre semaines travaillées sur un année : 1721.785/37.5=45.914 (semaines de 5 jours) Nombre jours travaillées sur un année: 1721.785/(37.5/5)=229.57 jours Jours de ARTT 37.5h -35h= 2.5h Nombre RTT sur l’année= 2.5h x 45.914sem=114.785h Nombre de jours ARTT = 114.785/(37.5/5)=15.30 jours Heures Payées sur 12 mois= 37.5 h x 52 = 1950 heures Heures rémunérer mois: 1950heures / 12 = 162.50 heures