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Comment denoncer quelqu'un ?

Question anonyme le 11/08/2009 à 14h49
Dernière réponse le 22/11/2011 à 19h15
[ ! ]
Comment denoncer quelqu'un que l'on soupconne de fraude ? En locurence mon proprietaire en ce qui concerne les loyers je n'ai jamais eu de quittance et il nous menace de nous mettre à la porte.je voudrais avoir les aruments pour rpondre à ses menaces merci
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2 réponses pour « 
comment denoncer quelqu'un ?
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Réponse anonyme
Le 03/09/2011 à 20h16
[ ! ]
Tu ne peux rien faire contre ton proprio, il faut avoir des preuves solides, et pour une grosse somme d'argent, si, t'as que des soupçons, tu ne peux rien. ça dépend du montant de la fraude. si ce n'est que des dizaines de milliers d'euros, ça ne vaut pas le coup. Quel est le montant de la fraude? Est ce que votre proprio a un gros revenu? A t'il d'autres revenuS?
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Réponse anonyme
Le 22/11/2011 à 19h15
[ ! ]
Comment puis-je signaler l'évasion fiscale d'un Italien qui a vécu en France pendant 20 ans et n'a jamais payé d'impôts, pas de TVA, et est maintenant de retour en Italie et vit dans le grand vent du fait que s'est moqué des Français
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