Comment obtenir une licence gratuite

Il vous faut faire une demande d'inscription sur la liste d'attente de la commune que vous souhaitez, si le Maire souhaite vous la délivrer (à condition d'être le 1er sur la liste), il doit la passer en commission départementale des taxis et voitures de petite remise à laquelle vous serez convoqué pour exposer votre projet ; le Maire sera également convoqué. La commission délibère ensuite et, que le vote de la commission soit favorable ou non, comme elle n'est que consultative, le Maire fait ce qu'il veut ; ceci pour les communes de - de 20.000 habitants, + de 20.000 : commission communale. Vous devez renouveler votre inscription sur la liste d'attente tous les ans à date anniversaire en R+AR (prévoyez 3 ou 4 jours avant le terme). Hervé