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Conjoint collaborateur taxi

Question anonyme le 15/08/2009 à 07h55
Dernière réponse le 16/06/2010 à 12h22

[ ! ]

Le maire de ma commune ma fait obtenir une licence gratuite mon mari la mise a son nom et moi je suis conjoint collaborateur actuellement je divorce et je veux récupérer la licence qui est d'ailleur conventionné est ce que j'ai le droit et si c'est possible

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1 réponse pour «

conjoint collaborateur taxi

Réponse anonyme
Le 16/06/2010 é 12h22

[ ! ]

Vous auriez dû la mettre à votre nom car votre mari peut vous la céder, s'il le souhaite et à condition de l'avoir exploitée 15 ans. Hervé

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