Comment placer sous séquestre des cotisations d'adhérents

Déjà à quel titre prendriez-vous la responsabilité de faire cette préservation ? mais il y a certainement d'autres moyens de résoudre un conflit dans une assoc si vous me précisez les motifs exacts de ces membres et les circonstances de la contestation, je pourrai vous indiquer des pistes à votre disposition

Notre asso est organisée en 15 sections d'environ 100 membres chacune et je suis responsable d'une de ces sections. Notre CA pratique la cooptation et aucun membre actuel n'a été élu en AG, contrairement aux règles sstatutaires. Depuis 2 ans nous n'avons eu aucune info quant à l'utilisation des cotisations perçues (environ 80 K€) et n'avons obsrvé aucun investissement majeur ces 2 dernières années. Récemment je leur ai demandé de bien vouloir expliquer cette situation et surtout justifier de leur légitimité au sein du CA. Refus catégorique. De ce fait, j'ai saisi le procureur de la république du TGI afin de dénoncer ces pratiques et les membres de ma section me demandent désormais de préserver leurs cotisations tant que la situation administrative de l'asso n'est pas règlée. En clair ils ne veulent pas que je remette leurs cotisations 2012 à un "trésorier présumé" qui refuse de nous présenter les bilans comptables depuis 2 ans ni à des soi disant membres d'un CA qui ne veulent et ne peuvent justifier de leur légitimité en son sein. J'ai donc contacté la caisse des dépôts et consignations qui m'a renvoyé vers la caisse des dépôts du trésor public.Cette dernière affirme ne pouvoir recevoir les fonds que si j'obtiens une ordonnance de placement d'un juge d'instance. Au tribunal, ils m'ont renvoyé vers un avocat... De mon coté je ne peux conserver ces fonds indéfiniment et ne voudrais surtout pas faire l'objet demain d'une plainte ou mise en examen pour rétention abusive de ces fonds. Alors que faire et comment à moindre coût ?

En effet, concernant une assoc aussi importante que la vôtre; la situation est grave et préoccupante les membres actuels du CA ne respectent manifestement pas les statuts (élections, demande d'approbation en AG des bilans moral et financier) et se conduisent en dictateurs relisez ces statuts pour vérifier si un article permet d'exiger la convocation d'un AG extraordinaire à la demande d'un quota de membres si vous ne les avez pas à disposition, quiconque peut les demander en préfecture je vous suggère aussi de contacter les autres responsables de votre niveau pour avis et éventuellement action commune suivant les régions, il existe aussi des assocs d'aide aux assocs en difficulté, leurs prestations sont payantes en fin de compte, seule une action en justice pourra débloquer la situation concernant la rétention des cotisations, il faudrait une action en justice de la part des responsables qui s'en abstiendront sans doute puisqu'ils ne sont pas en règle je ne sais quoi vous dire de plus et je souhaite que d'autres intervenants "calés" dans le domaine associatif prennent le relais

Le problème réside principalement dans le fait que les 13 membres actuels du CA se considèrent comme seuls adhérents de l'asso. Pour autant ils utilisent un discours et des propos antagonistes; à savoir de se présenter comme étant la plus grose association de la ville avec ses 1250 membres, ils ne font pas d'assemblée générale mais une réunion générale, ils ne parlent pas de cotisations mais de contributions. En résumé ils fonctionnent comme une fondation et non une association. Mais nous somme pourtant bien une association déclarée en préfecture et de surcroît reconnue d'utilité publique ! Je pense qu'ils sont tout simplement assoiffés de pouvoir et de reconnaissance. Telle une meute de loups, ils protègent leurs petits intérêts, avantages et statuts despostiques. Récemment ils m'ont donc démis de mes responsabilités et radié de l'asso pensant que j'allais m'en contenter. Or, j'ai contesté toutes leurs décisions faute de vouloir et/ou pouvoir justifier de leur légitimitéau sein de ce CA et de l'asso. Bref, ils préfèrent persévérer dans l'erreur plutôt que de reconnaître les dysfonctionnements et régulariser la situation ainsi que je leur ai proposé l'an dernier. Mais peu polulaires, ils craignent bien évidemment de perdre leur place et fonction à l'occasion d 'élections régulières.