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Transferts de cotisations pour association

Question de G.E.M le 21/09/2010 à 11h54
Dernière réponse le 23/09/2010 à 00h06
[ ! ]
Quelles démarches administratives et comptables doit-on faire lorsqu'il y a une passassion de membres et de cotisations vers une autres association 1901. Y a-t-il une convention de transfert de fonds de cotisations annuelles à établir ?
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1 réponse pour « 
transferts de cotisations pour association
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2010 é 00h06
[ ! ]
Aucune démarche administrative n'est exigée puisque les seules obligatoires en préfecture pour une assoc sont sa déclaration lors de sa fondation, d'éventuels changements de statuts, la copie des rapports moraux et financiers annuels et les changements éventuels de responsables pour éviter tout ennui, je vous conseille de passer un convention privée mais précise entre les 2 assocs sur le plan comptable, cela permettra au trésorier de l'assoc recevant les nouveaux membres de justifier le cas échéant d'une rentrée de fonds venant de la part de l'assoc "donatrice"
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