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Droit de vote des membres payant leur cotisations.

Question anonyme le 30/03/2011 à 10h32
Dernière réponse le 08/08/2014 à 10h01
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Dans une association 1901, les statuts ou le Règlement intérieur, peuvent ils interdire lors d'une Assemblée générale annuelle, le vote d'une catégorie des adhérents nommés stagiaires. Ces personnes étant en formation mais payant leurs cotisations ?
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7 réponses pour « 
droit de vote des membres payant leur cotisations.
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Réponse de canounet
Le 30/03/2011 à 13h33
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Il me semble avoir déjà vu aujourd'hui une question sur ce sujet des stagiaires précisez la situation des dits stagiaies sont-ils salariés ? à quel titre interviennent-ils dans l'assoc ?
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Réponse de liondusud
Le 05/08/2014 à 00h35
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Oui il faut par statuts avoir une catégorie de membres (actionnaires par exemple) que l'on nomme: "permissionnaire" Seul les permissionnaire ne peuvent ne pas avoir le droit de vote en AG
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Réponse de canounet
Le 05/08/2014 à 09h02
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Vous avez évoqué cela dans une autre question Je ne sais pas d'où sortent ces renseignements car il ne peut y avoir d'actionnaires dans une asso obligatoirement à buts non lucratifs donnez le lien exact svp
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Réponse de liondusud
Le 06/08/2014 à 14h31
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Bonjour, Sans but lucratif ne veut pas dire sans budget. Le budget est utilisé au fonctionnement de l'objet de l'association. Bien sur une association loi 1901peut avoir un certain nombre de catégorie de membres. Ils doivent être identifiés dans les statuts et bien sur validés en AG. Exemple: Les "sociétaires" doivent demeurer dans le village Les "Actionnaires" peuvent être des extérieurs et il peut y avoir encore d'autre catégories identifiées avec des tarifs différents Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 06/08/2014 à 16h54
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Il n'y a ni sociétaires ni actionnaires dans une association loi de 1901 et pourquoi "le village" ? une asso peut aussi être dans une ville ou regrouper des personnes sur tout un pays voire plusieurs mais d'où sortez-vous donc ces fausses affirmations ? ? ?
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Réponse de liondusud
Le 07/08/2014 à 22h07
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Mes sources: Associations.gouv, fédération départementale et nationale des chasseurs, Office national de le chasse et de la faune sauvage. Il vous en faut encore? Et mes statuts ainsi que mon règlement intérieur à été validé par les juristes de ces organisations. Mon association à été déclarée en préfecture, à ses statuts déposés en préfecture et envoi chaque année la composition du bureau après l'AG ainsi que les nouveaux statuts si ils on été modifiés. Et ceci par internet à l'aide de documents CERFA qui vont bien. Donc au niveau association loi 1901 déclarée je connais un peu et les questions que se sont posés les premiers interlocuteurs je me les suis posés à un certain moment. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 08/08/2014 à 10h01
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Oui, ok c'est très particulier et relatif seulement aux associations de chasse ce qui n'est pas évoqué dans la question à vous lire on aurait pu penser que c'était valable pour toutes les assos
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