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Transcription du jugement de divorce

Question de sanfil le 13/07/2012 à 08h19
Dernière réponse le 13/07/2012 à 10h45
[ ! ]
Divorcée depuis 2004 pour moi et 2009 pour mon ami, nous nous sommes aperçu que aucune mention n'était apposé sur nos actes de naissance. J'ai envoyé copie du jugement et certificat de non appel à la mairie où s'est marié mon ami, maintenant ils me demandent en plus les actes d'acquiesement que nous n'avons pas. Est ce vraiment nécessaire. Si oui ou puis je le demander car ils me semblent que ces actes d'acquiesement ont été signé par mon ami et son ex mais nous n'avons aucun double. De mon côté j'ai également envoyé copie de mon jugement et certificat de non pourvoi et j'attends, je n'ai pas eu de reponse de la mairie ou je me suis mariée. si on fournit le jugement et un certificat de non pourvoi ou de non appel ça devrait suffir quand même ! Merci pour vos réponses cordialement
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1 réponse pour « 
Transcription du jugement de divorce
 »
Réponse de sanfil
Le 13/07/2012 é 10h45
[ ! ]
Je pense m'être tromper dans le terme non pas transcription mais faire apposer la mention du divorce sur mon extrait de mariage puis de naissance
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