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Demande de copie de jugement de divorce

Question anonyme le 15/04/2009 à 11h07
Dernière réponse le 14/04/2017 à 20h43
[ ! ]
J'ai égaré mon jugement de divorce à qui dois je m'adresser pour avoir une copie de ce document.
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24 réponses pour « 
demande de copie de jugement de divorce
 »
Réponse de lechemia
Le 16/04/2009 é 09h11
[ ! ]
Au greffe du tribunal qui a prononcé le jugement !
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Réponse anonyme
Le 22/04/2009 é 17h31
[ ! ]
Suivez ce lien et faites une demande en ligne http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10017&ssrubrique=10022&article=11111
Référence(s) :
google
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Réponse de ALAN
Le 18/07/2009 é 14h41
[ ! ]
Tribunal où le divorce à eu lieu ou l'avocat qui c'est charger de l'affaire
Référence(s) :
moi même confronter au même cas il y a deux mois
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Réponse anonyme
Le 16/08/2010 é 15h39
[ ! ]
Le formulaire de demande en ligne est disponible à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getFormulaire.do?numeroCerfa=11808
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Réponse anonyme
Le 29/10/2010 é 20h53
[ ! ]
Tribunal de morlaix 29
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/06/2011 é 16h32
[ ! ]
Jen y besoin dun jugement de divorce delivre par lez tribunal de grande instance de charle ville mizieres
Référence(s) :
jugement de divorce qui rendu par le tribunal de grande instance de charle ville mizierers
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Réponse anonyme
Le 28/07/2011 é 11h07
[ ! ]
J'ai besoin d'un certificat de divorce, prononcé pat le tribunal de grande instance de Saumur(49), eu 1993.
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Réponse anonyme
Le 08/09/2011 é 12h05
[ ! ]
Si vous aviez un avocat lors du jugement demander lui la copie de votre jugement c'est plus simple que de passer par votre tribunal qui mettent des semaines!!!
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Réponse anonyme
Le 08/09/2011 é 12h07
[ ! ]
Ou alors par votre avocat si vous en aviez un c plus simple et facile et rapide surtout
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/02/2012 é 03h04
[ ! ]
Et si l avocat sa fait 28 ans que le divorce est prononce ? certainement en retraite, que faire tres malin
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Réponse anonyme
Le 16/02/2012 é 21h22
[ ! ]
J'ai divorcer il y plus de 17 ans et perdu mon jugement comment faire pour avoir une copie ou un certificat merci
Répondre
Réponse de giane
Le 19/03/2012 é 10h44
[ ! ]
Demander a l'avocat qui a pris cette affaire il a surement une copie sinon au greffe du tribunal
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/04/2012 é 14h02
[ ! ]
Bonjour je ne retrouve plus mon jugement de divorce pourriez vous m'aider Mme colin
Référence(s) :
mariée avec monsieur frémenteau à royan divorcée le 23avril1985
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/05/2012 é 23h01
[ ! ]
BONJOUR MON AVOCAT N EXERCE PLUS JE NE ME RAPEL PLUS QUEL DATE le divàrce ces prononce , .JAI ETAIT DEUX FOIX AU PALAIS FAIR MA DEMANDE ON ME DEMANDE LA DATE EXACTE CHOSE QUE JE NE SAIS PLUS POURAIT ON RETROUVE AVEC LES DEUX NOM ???MERCI DE ME REPONDRE QUE DOIT JE FAIR MERCI!!!!
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Réponse anonyme
Le 20/11/2012 é 23h45
[ ! ]
Pour avoir la date de votre divorce il suffit de faire porter la mention sur votre livret de famille par la mairie où vous vous êtes mariés. Ou alors demander un acte de naissance avec mention de divorce à la mairie de la ville où vous êtes né.
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/12/2013 é 19h52
[ ! ]
J ai perdu mes papiers et j aurai besoin d une photocopie de mon jugement de divorce au tribunal de Bonneville Haute-Savoie 74
Répondre
Réponse de taly24
Le 18/04/2014 é 15h06
[ ! ]
Bonjour, alors pour mon conjoint qui a aussi perdu don jugement de divorce lors de son déménagement, j'ai demandé au tribunal de grande instance du lieu de la prononciation, bé courrier de retour : demandé a votre avocat !!! et quand ce dernier avocat ne nous donne pas suite, alors comment faire ????!!!!!
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Réponse de karina16
Le 14/08/2014 é 14h56
[ ! ]
Bonjoure J ai perdu jugement de divorce et je ou tribunal de Tunisie de m'aider svp svp merci
Répondre
Réponse de mamie66
Le 03/09/2014 é 20h42
[ ! ]
Mon conjoint est divorçé depuis plusieurs années, il s'est remarié et son épouse est déçédée en 2007.Nous voulons nous mariés bientôt mais il n'a plus de copie de son divorce ,ni celle du décès de son épouse. Où doit-il s'adresser pour ces dites copies? Merci
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Réponse de surfdom
Le 14/04/2016 é 10h49
[ ! ]
Bonjour Devant me remarier prochainement à une Mauricienne la 2 semaines , à l île Maurice le service émigration du pays m'a demandé un décret de divorce pour compléter mon dossier
Répondre
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