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Copie jugement de divorce à Paris en 1894/1895

Question anonyme le 17/09/2010 à 21h10
Dernière réponse le 19/10/2010 à 15h50
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Bonjour, Comment puis-je obtenir la copie du jugement de divorce prononcé par Me Jacob au tribunal civil de la Seine (7e) signifié le 11/06/1895 (rendu par défaut le 21/02/1895) demande aurait été faite le 03/08/1894. Le jugement a été signé le 12/10/1895. Ce divorce concerne Modeste Chevalier demeurant 81, rues des Boulets 11e et Marie-Charlotte Lemaire demeurant 45 rue de la collégiale 5e. avec mes remerciements si vous avez une réponse ou les documents à me faire parvenir Roselyne
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1 réponse pour « 
copie jugement de divorce à Paris en 1894/1895
 »
Réponse anonyme
Le 19/10/2010 é 15h50
[ ! ]
Bonjour Les actes de divorce sont enregistrés dans les mêmes registres que les mariages. Je vous conseille de consulter les tables décennales afin de trouver l'acte de divorce en question sur le lien suivant http://canadp-archivesenligne.paris.fr/archives_etat_civil/index.php Cordialement Janine
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