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Ou trouver la copie du jugement de divorce?

Question anonyme le 31/05/2009 à 11h46
Dernière réponse le 08/10/2012 à 01h34
[ ! ]
Mon ex-epouse avait demandé le divorce en 1989, à fort de france,97200martinique; j'aimerais savoir ou puis-je me procurer le jugement de divorce
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7 réponses pour « 
ou trouver la copie du jugement de divorce?
 »
Réponse anonyme
Le 31/05/2009 é 16h08
[ ! ]
Si tu es partie dans l'affaire, tu peux en obtenir une copie auprès du secrétariat-greffe du tribunal qui a rendu la décision.
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Réponse de mchristel
Le 15/06/2009 é 11h07
[ ! ]
Tu peux voir avec son avocat, les jugements sont tous archivés.
Référence(s) :
expérience perso
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Réponse anonyme
Le 15/06/2009 é 18h18
[ ! ]
Le jugement est conservé auprès du Tribunal qui a rendu sa décision. Par contre, ton avocat n'a plus forcément ce document, depuis ce temps surtout...
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Réponse anonyme
Le 12/04/2010 é 11h14
[ ! ]
J' ai fait la demande au consulat de nante par courrier je suis francaise et je me suis marier en algerie sa ma pri 6 ans poure divorcer j ai ecrie au ministere des affaires étrangères service central d'état civil 11,rue de la maison blanche 44941 nantes cedex 09 tel 0240743819 consula republique algerienne
Référence(s) :
moi meme et ma volanter de divorcer car il ses marier juste poure avoire les papier francais
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Réponse anonyme
Le 04/08/2011 é 10h33
[ ! ]
J'ai divorcé en 2009 mais depuis ce jour je n'ai jamais reçut mon jugement de divorce!!! J'en ai besoin car je souhaite me mariée avec un ressortissant marocain. Mon avocat ne veut pas me le donner car il me demande de l'argent!! Est-ce qu'une simple copie délivré par la juge des affaires familiale fera l'affaire auprès des autorités marocaines????
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Réponse anonyme
Le 20/04/2012 é 00h38
[ ! ]
James jean roland ma femme nabila bouchikhi J'ai divorcé en 2009 mais depuis ce jour je n'ai jamais reçut mon jugement de divorce!!! J'en ai besoin car je souhaite me mariée avec un ressortissant marocain. Mon avocat ne veut pas me le donner car il me Est-ce qu'une simple copie délivré par la juge des affaires rabat de selle fera l'affaire auprès des autorités marocaines????
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/10/2012 é 01h34
[ ! ]
Bonjour, je suis français, et je veux me marier avec une marocaine, le jugement de divorce a été prononcé depuis le mois de mars, mais l'avocat ne veut pas me le donnée, chaque fois elle me raconte des mensonges, bref 1- comment peut on recuperer le jugement de divorce sans passer par l'avocat. 2-quelles sont les actions qu'on peut prendre contre un avocat - ou devant qui on peut attaquer un avocat- qui n'a pas fait son travail? qui a causé des dommages à cause de sa réaction? et comment peut on recupérer les honoraires qu'elle a pris sans faire son travail? merci d'avance de m'avoir donner des conseils à ce niveau
Référence(s) :
francis et assia
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