Bonjour,
je voudrai connaître les démarches à faire , comment réclamer l'historique des comptes bancaires d'un parent.
ma soeur est la seule détentrice de tous les comptes de ma mère, elle seule à la procuration, et je me suis aperçue par harsard sur un relevé qu'il y avait des prélèvements bizarres.
merci de votre réponse
Sous toutes réserves, il me semble que vous pouvez, muni du certificat de décès de votre mère, de son livret de famille ou tout document prouvant votre lien de parenté, demander à la banque de vous fournir les informations nécessaires et surtout bloquer les comptes suite au décès de son totulaire. La procuration ne fonctionnant pas après le décès du titulaire du compte.
Référence(s) :
MON EXPERIENCES ET MES CONNAISSANCES D'UNIVERSITAIRE ET D'ANCIEN BANQUIER;
1) la délégation bancaire cesse de fonctionner dès le décès de celui (ou celle) qui a délégué;
2) tu peux à tout moment réclamer :
- les photocopies des opérations bancaires de toute nature (prêts, placements,compte-chèques etc) ..,
- les photocopies des relevés bancaires ou des chèques émis dans les 10 ans qui précèdent le décès.
Pour ce faire,tu peux demander au notaire chargé de la succession de te procurer ces documents ou le faire toi-même en invoquant l'article 724,alinéa 1 du Code Civil.
Surtout: ne sois pas impressionné par les coups de bluff de tes interlocuteurs; beaucoup ignorent ce texte ou sont dérangés dans leurs petites habitudes .
Cordialement,
Alain Jean
Référence(s) :
expérience personnelle similaire à la tienne;
résultas obtenus en demandant moi-même ces documents aux banques;
J'ai demandé de vérifier les comptes de maman après son décès ou ma soeur avait la procuration sur tous ses comptes, j'ai cité l'article 724 alinéa 1 du code civile+ l'avis de décès de maman mais la banque ne me répond pas? Que dois je faire, écrire au Médiateur du Crédit Agricole? je ne comprend pas pourquoi on me laisse mijoter?????
Bonjour
J'ai moi même demandé les comptes de mon père mais j'ai du payer assez cher
maintenant je ne peut rien faire car mes soeurs me disent que si les comptes sont vident c'est mon père qui leurs a donnés .Il y avait de grosse sommes tiré chaque semaine et pourtant mon père était non voyant
voila c'est dur dur
Ma mere decede depuis 1 octobre 2013 . J ai moi meme demande de verifier les comptes et je souhaiterai savoir le montant total car ma soeur a pris tous les comptes qu elle ne me montre pas peut etre a cacher .. que fais je ?
Mes parents ont de l'argent dans une banque depuis 19 ans environ, ma mère vient de décéder et après avoir rencontrer le Conseiller fiscal de mes parents avec mon père (77ans) qui est très naïf ; ce Conseiller Fiscal me paraît peu scrupuleux et j'ai des doutes sur son honnêteté. Est ce qu'il est possible que je fasse vérifier tout les placements de mes parents sur 18/19 ans ou au moins sur les 15 dernières années ? Et par qui ? Et à quel coût dois-je m'attendre ?
Merci d'avance de votre réponse.
Il ne faut pas écrire à l'agence ou le compte a été ouvert mais à l'agence régionale. Ils ne en aucun cas vous refusez les comptes. Vous pouvez remontez jusqu'à 10 ans avant le décès. Pour ma part à la caisse d'épargne j'ai obtenu les relevés bancaires de ma mère 10 ans en arrière. Très instructif quand on sait que son frère avait procuration.
Bonjour
je voudrait savoir comment avoir les relevé de compte de mes parents décédé tout les deux car ma sœur n'est pas honnête elle a garder tout les relevé de mes parent elle c'est servi sur les compte est on est fachée comment pourrait les avoir merci de me répondre très vite merci
salutations distinguées Mm creignou marie-pierre