Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail > Maladie, accident et arrêt de travail > Mi-temps thérapeutique

Compatibilité entre mi-temps et élu

Question de LeRémoi le 14/10/2017 à 12h41

[ ! ]

Les fonctions de maire et vice président de communauté de commune sont-elles compatibles avec un arrêt maladie longue durée ou un mi-temp thérapeutique ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

compatibilité entre mi-temps et élu

1
réponse

Congé longue durée +élu

La fonction de maire et vice président de communauté de commune sont-elle compatible avec un arrêt l
29
réponses

Conges maladie et congés longue durée

Fonctionnaire, je suis en arrêt maladie ordinaire depuis 8 mois, je demande une mise en congé longue
2
réponses

Compatibilité du mandat de président d'assoc et d'élu local

Bonjour un maire ou un adjoint peut t'il présider un assoc. dans sa commune vu qu'il la subventionn
2
réponses

Indemnisation assedic

J'ai été en arrêt maladie pendant un an pour une affection de longue durée. Je dois reprendre en mi-
1
réponse

Demande de temps partiel thérapeutique

Bonjour, SVP Je travail dans la fonction publique territoriale, souffrant d'une maladie chronique
1
réponse

Mi temps thérapeutique dans la fonction publique

Bonjour, Après 1 an de longue maladie j'ai été placée en mi-temps thérapeutique un an encore. J'
4
réponses

Reprise après un congé maladie longue durée

Après un congé maladie (maladie mentale)de longue durée pendant 18 mois, je reprends le travail à un
1
réponse

Lettre de reprise type suite a conge longue duree

Quel elements doivent legalement figures dans une lettre de demande de reprise de fonctions suite a
1
réponse

Congé longue maladie et congé normal

Je suis en congé longue maladie depuis 1 an et souhaite réintégrer mon administration par un mi -te
15
réponses

Demission président et demission du bureau

Le président de notre club sportif vient de démissionner hors au cours de l'AGE , il a affirmé que s

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
770 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure Amitié
568 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 2 heures Psychologie, Psychiatrie
1409 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 12/07/2025 Anniversaire
414 réponses
Dernière page
Apl démménagement
Le 12/07/2025 APL
1 réponse
ALERTE POUR TOUS VOS DEMANDES D'EMPRUNT +33757757486
Le 12/07/2025 Lave-vaisselle
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 12/07/2025 Avis de recherche
59 réponses
Dernière page
Écrire date de naissance
Le 11/07/2025
1 réponse
C'est quoi le ckd skd?
Le 11/07/2025 Entreprise
18 réponses
Comment se branler, avec ou sans savon?
Le 10/07/2025 Sexualité
27 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Fin de fonctions Elu -maire et vice-président EPCI- m'adresser dossier
Je n'ai plus aucune fonction d'élu - Maire et vice présidence EPCI,...
Obtenir mon bulletin de situation
élu maire en 1977 jusqu'en septembre 2009 je voudrais obtenir mon bull...
Salaire arrêt maladie longue durée p/ tps partiel
Suite à un cancer j'ai bénéficié d'un arrêt maladie longue durée pour...
Dois-je réintégrer avant la fin d'un arrêt maladie
Une employée en arrêt longue durée se présente avec une demande de re...
Maladie ald
Bonjour, je suis actuellement en arret maladie en rapport avec une aff...
Dde de temps partiel raison thérapeutique CNRACL
Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 15 octobr...
Mi-thérapeutique
Je suis obligé d'être en arrêt de travail 1 à 2 jours par semaine pour...
Societe publique locale
Bonjour, Trois structures et un seul décideur : une commune et une...
Complément de libre choix d'activité et temps partiel thérapeutique
Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie pour une affection de l...
Mi-temps thérapeutique sur un temps de travail 4/5e
Bonjour je travaille 132,60 h par semaine avec un 4/5e. Je suis act...

Posez votre question maintenant !