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Compatibilité du mandat de président d'assoc et d'élu local

Question anonyme le 26/10/2013 à 14h36
Dernière réponse le 26/10/2013 à 16h29
[ ! ]
Bonjour un maire ou un adjoint peut t'il présider un assoc. dans sa commune vu qu'il la subventionne ou lui met gratuitement à disposition des locaux? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
compatibilité du mandat de président d'assoc et d'élu local
 »
Réponse de Tachin
Le 26/10/2013 é 15h37
[ ! ]
Oui, mais lors des débats au conseil municipal, il ne pourra pas prendre part au vote et devra quitter à ce moment là la réunion. C'est le conseil municipal qui décide.
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Réponse de canounet
Le 26/10/2013 é 16h29
[ ! ]
Oui, ce n'est pas le maire qui subventionne, mais le conseil municipal lorsqu'un élu municipal ou même un membre de sa famille est parmi les responsables d'une asso, la loi l'oblige à se retirer des débats et de la salle lorsque les délibérations portent sur l'asso
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