Bonjour, je suis responsable syndical du commerce non sédentaire, j'ai reçu ce jour un courrier, m'avisant que la commission consultative des services publics locaux s'était réunie afin de se prononcer sur le déplacement de notre marché de plein vent (nouvelle place), ce que nous refusons. Cette commission est constituée entre autres d'associations.Je n'ai pas eu connaissance de la composition de cette commission dans le courrier qui m'est adressé.Est-il normal que nous n'ayons pas été consultés pour participer à cette commission, en tant qu'usager du domaine public du périmètre concerné? Puis-je contesté sa légitimité.Quelles sont les conséquences des avis de cette commission. Quels sont mes recours?
Merci