La commission des élections de notre association s'est réunie. Dans notre reglement intérieur il est indiqué : « Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections composée de 3 membres non rééligibles. Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, ...».
Le comité de l'association a voté que cette commission serait composée de cinq membres et non de trois comme indiqué. En a t-il le droit ? Les décisions de cette commission sont-elles de ce fait recevables ?
Lors de la tenue de cette commission une personne excusée a été consultée par téléphone. Cela est il légalement valable ?
La disposition que vous évoquéz fait partie du règlement intérieur de votre assoc
ce règlement intérieur est, comme son nom l'indique ... interne
aucune déclaration en préfecture n'est à faire lorsqu'une modification intervient
les modifications du RI peuvent être effectuées à tout moment lorsque les membres du CA (ou comité) le décident et sont immédiatement applicables