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Licenciement abusif + poursuite judiciaire

Question anonyme le 20/11/2010 à 21h46
Dernière réponse le 23/11/2010 à 15h34
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J’ai été recrutée dans mon entreprise en qualité d’agent de saisie contractuel pour une durée de six mois, du 28 septembre 1996 au 28 mars 1997 pour des nécessités de service et mon recrutement a été fait sur la base d’une attestation de succès en informatique. Le 07 juin 1997, j’ai été rappelée par mon employeur afin d’occuper le poste d’agent administratif qualifié et j’ai été confirmée dans mes fonctions le 23 mars 1998. A aucun moment il ne m’a été demandé de compléter mon dossier administratif et je n’ai fourni aucun document complémentaire en plus par rapport à mon premier recrutement. Depuis le début du mois de mai 2010, nous n’arrêtons pas de subir mes collègues et moi un harcèlement moral et des pressions venant de notre direction générale pour le seul motif d’avoir voulu créer une section syndicale. Après plusieurs écrits transmis par le secrétaire général de notre union locale à notre directeur général lui demandant audience à l’effet d’organiser une assemblée générale pour l’élection du bureau syndical, écrits auxquels n’a pas répondu le directeur général en renvoyant le représentant de cette union locale et en le sommant de ne plus lui écrire, le secrétaire général a décidé d’organiser les élections à l’extérieur de l’établissement, le samedi 19 juin 2010 et malgré toutes les pressions morales et les menaces, 108 travailleurs se sont déplacés au bureau de cette union locale afin d’élire les membres de leur syndical. Le dimanche 20 juin 2010, nous avons demandé audience à notre directeur général afin de nous présenter et de lui transmettre le procès verbal de notre installation officielle en qualité de section syndicale . Notre directeur général, nous a renvoyés de son bureau en utilisant des propos outrageants et déplacés à l’encontre de notre secrétaire générale. Quelques minutes après, il s’est même déplacé à mon bureau afin de ma menacer de licenciement. En date du 08 juillet 2010, alors que je me trouvais en maladie, la direction générale m’a suspendue de mes fonctions à compter du même jour, afin de me passer en commission de discipline. Le 13 juillet 2010, j’ai envoyé par fax un arrêt de travail d’une durée de vingt et un (21) jours à compter du 12 juillet 2010. Le même jour, la direction générale a réuni la commission paritaire de discipline à l’effet d’instruire mon dossier disciplinaire réunion reportée en raison de mon absence pour raison de maladie. La matinée du 15 juillet 2010, j’ai envoyé l’original de mon arrêt de travail et il a été enregistré par le bureau d’ordre général, paraphé par ma responsable hiérarchique et enregistré également à la direction des ressources humaines. Durant la même journée, la commission de discipline, s’est réunie une deuxième fois et a décidé de me licencier malgré que j’étais en congé de maladie et malgré les écrits envoyés au directeur général par notre secrétaire générale du conseil syndical et par le secrétaire général de l’union locale. A ce sujet, le président de cette commission qui est le directeur des ressources humaines aurait nié que j’étais en congé de maladie et pour me pénaliser encore plus et camoufler ses propres erreurs, l’administration n’a pas déposé l’arrêt de travail en question auprès de la caisse de sécurité sociale. Aussi et concernant mon licenciement abusif, certains membres de la commission de discipline prétendent ne pas avoir voté à l’unanimité pour mon licenciement et que la deuxième page du procès verbal de la commission aurait été modifiée sans leur consentement. Le 14 novembre 2010, j’ai reçu une convocation afin de comparaitre devant le tribunal suite à une plaine déposée à mon encontre par mon employeur pour fausse déclaration concernant mon niveau scolaire. J'ai engagé un avocat et je dois passer devant le juge d'instruction le 22 novembre 2010. L'inspection du travail n'a pas réagi malgré les écrits qui lui ont été envoyés par notre secrétaire générale. Je vous demande donc qu'elle est la marche à suivre? merci
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3 réponses pour « 
licenciement abusif + poursuite judiciaire
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Réponse anonyme
Le 21/11/2010 é 19h43
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Dans quel pays habitez vous? l'algérie?
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Réponse anonyme
Le 22/11/2010 é 19h26
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Oui, j'habite en Algérie
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Réponse anonyme
Le 23/11/2010 é 15h34
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En date du 08 juillet 2010, alors que je me trouvais en maladie, la direction générale m’a suspendue de mes fonctions à compter du même jour, afin de me passer en commission de discipline. Le 13 juillet 2010, j’ai envoyé par fax un arrêt de travail d’une durée de vingt et un (21) jours à compter du 12 juillet 2010. Réponse : En étant en congé de maladie, vous étiez déjà en suspension temporaire de la relation de travail, il n’est donc pas normal que vous ayez été suspendue une deuxième fois pour comparaître devant la commission de discipline (je suis perplexe quant à l’installation de cette commission dans votre entreprise, j’aimerais en savoir plus sur cette dernière et sur le statut juridique de votre entreprise). A ce sujet, le président de cette commission qui est le directeur des ressources humaines aurait nié que j’étais en congé de maladie et pour me pénaliser encore plus et camoufler ses propres erreurs, l’administration n’a pas déposé l’arrêt de travail en question auprès de la caisse de sécurité sociale. Réponse :Le président de cette commission n'avait pas à nier où à refuser un arrêt de travail délivré par un médecin et les conséquences de cet acte seront très graves pour lui. Durant la même journée, la commission de discipline, s’est réunie une deuxième fois et a décidé de me licencier malgré que j’étais en congé de maladie et malgré les écrits envoyés au directeur général par notre secrétaire générale du conseil syndical et par le secrétaire général de l’union locale. Réponse : l'union locale a t-elle été préalablement informée de cette sois disant faute professionnelle? Le 14 novembre 2010, j’ai reçu une convocation afin de comparaitre devant le tribunal suite à une plaine déposée à mon encontre par mon employeur pour fausse déclaration concernant mon niveau scolaire. J'ai engagé un avocat et je dois passer devant le juge d'instruction le 22 novembre 2010. Réponse : votre employeur est ridicule car en agissant ainsi il s'enfonce d'avantage et va à l'encontre de la justice qui ne pardonne pas. L'inspection du travail n'a pas réagi malgré les écrits qui lui ont été envoyés par notre secrétaire générale. Réponse : il faut dénoncer l'inspection du travail auprès du ministère du travail, et soyez sure qu'ils prendront votre plainte au sérieux car son excellence, monsieur le président de la république a récemment ouvert le sujet sur le rôle des inspections de travail qui ne font pas sérieusement leur travail. Je vous demande donc qu'elle est la marche à suivre? merci Réponse : la marche à suivre est très simple, il faut faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail qui prendre en charge ce dossier et je peux vous assurer que vous gagnerez cette affaire. dernière chose : Il ne faut pas sous estimer la justice.
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