Ma mère -87 ans- (mise sous curatelle renforcée par 2 de mes soeurs) -sans en comprendre ni entendre les conséquences juridiques et financières ((grave surdité et sans défense face à l'Administration)- a rédigé une autorisation dictée par la curatrice permettant à cette dernière de retirer de l'un de ses comptes bancaires la somme de 12 000 euros pour la déposer sur un compte PIVOT ouvert par la curatrice (Association) sur lequel seront versés les 12 000 euros - toutes ses rretraites - produits financiers/placements - subvention APA - etc) pour une durée de 3 ans. La curatrice lui a dit que ce serait pour simple pour elle pour honorer ses charges (factures - salaire de l'auxiliaire de vie - etc). Je précise que les ressources de ma mère sont suffisantes à ce jour pour faire face à ces dépenses...
Ces comptes PIVOT sont interdits par la Loi depuis 2009...et cette procédure frustre ma mère des revenus/placements. Pour ma part, je considère qu'il s'agit d'un ABUS DE FAIBLESSE et quasiment d'un DETOURNEMENT DE FONDS. Je prépète que nous sommes en situation de CURATELLE RENFORCEE seulement.
Quelle procédure engager à l'encontre de la curatrice ? Qui consulter pour avoir les meilleurs conseils : Médiateur ou Défenseur des Droits ? Juge des Tutelles ? Tribunal d'Instance ? Avocat gratuit de la Commune (Cahors) ?
Merci de me fixer.
Bonsoir,
la solution la plus éfficace et la plus pratique c'est une plainte auprès du procureur pour abus de faiblesse avec copie au juge de tutelle ainsi qu'a la DDCSPP anciennement la DASS.
Bon courage
Merci infiniment pour votre réponse éclairée.
En fait, il a suffit d'une lettre recommandée avec A.R. avec menace de plainte auprès du Procureur et, pour l'instant, cela a suffit.
Merci encore.