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Comptes titres usufruit et nue propriétaire

Question de zaccharie48 le 31/08/2014 à 09h46
Dernière réponse le 31/08/2014 à 12h07
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Bonjour, Au décès de ma mère veuve, laissant 4 enfants héritiers. Ma mère possédait un compte titres n° 600 de 40.000.00 euros. Ce compte titres n° 600 de 40.000 euros ouvert en 1983 dont ma mère était usufruitière est divisé en 1984 en 2 comptes techniques n° 671 pour la somme de 20.000 euros pour une héritière A et n° 672 pour la somme de 20.000 euros pour une autre héritière B en nue propriété. Ma question est : Quel avantage y'avait t'elle d'ouvrir ces 2 comptes techniques pour 2 des héritières seulement sur 4 enfants : est un avantage fiscal ? , ou s'agit t'il d'un compte qui s'éteint au décès de la mère ? 1ère - Au décès du défunt est ce que les 2 héritières deviennent propriétaires de ces comptes sans rien devoir aux autres héritiers. 2ème En 2011 ma mère à fait une donation à ces 2 héritières A et B de son compte titre n° 600 de 40.000 euros ouvert au nom du défunt. 3ème - Elle a également fait un testament en léguant sa quotité disponible à ces 2 enfants A et B. 4ème - Que reste t-il dans l'actif successoral pour les 2 autres enfants C et D. Je sais que ce n'est pas très clair dans mon esprit mais comment faire pour se défendre et ne pas être lésé dans la succession pour C et D. Merci pour votre aide précieuse dans ces moments difficiles. Cordialement.
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2 réponses pour « 
Comptes titres usufruit et nue propriétaire
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Réponse de canounet
Le 31/08/2014 é 11h09
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Lors de la succession, une fois ôtée la quotité disponible, le reste doit être divisé à égalité entre les enfants si ces compte titres sont des dons, leur valeur viendra en déduction du reste mais un professionnel, le notaire qui règle la succession, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse de zaccharie48
Le 31/08/2014 é 12h07
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Merci pour votre rapidité de réponse. Si je vous pose cette question c'est que nous avons affaire à un notaire véreux ??? Ma question est que faut il entendre par l'usufruit et la nue propriété : Est ce qu'au décès de l' usufruitière, les sommes reviennent au nue propriétaire, celles ci ont procédé à un démembrement de propriété à leur nom A et B. c'est à dire que les comptes s’éteignent au décès. Cette donation de 2011 déjà que ni les héritières ni le notaire en charge de la succession nous en ont touché un mot, nous l'avons découvert en demandant les comptes sur la dernière année seulement à la banque. Et c'est comme çà que nous sommes en désaccord avec le notaire qui joue la politique de l'autruche. Pour établir la masse successoral, il faut prendre dans l'actif en compte tous les biens du défunt (c'est à dire établir un inventaire - immobilier - mobilier - bijoux- ainsi que tous ce que le défunt possédait au jour du décès) les héritiers ou héritières concernés par des donations doivent les rapporter ensuite ont déduit le passif (dettes) - une fois l'actif successoral établi, il faut calcul la quotité disponible (c'est à dire pour 4 enfants le 1/4) - et c'est à ce moment là que l'on rapporte les donations et les héritières A et B si les ont dépassée la quotité disponible doivent une soulte aux héritiers C et D. Merci de votre collaboration.
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