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LES OBLIGATION DUNE BANQUE VIS VIS D UNE CURATELLE RENFORCE

Question de CUSTOM le 17/02/2011 à 06h19

[ ! ]

JE VOUDRAIS CONNAITRE L ES OBLIGATONS D UNE BANQUE VIS A VIS DUNE MESURE DE CURATELLE RENFORCEE, UN COMPTE DE RETRAIT A DEJA ETE OUVERT CONFORMEMENT A LA LOI, EST QUE CETTE BANQUE PEUT AUTORISE LES RETRAIT AGENCE SUR LE COMPTE INITIAL MERCI

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