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La concubine de mon frère décède, que doit il faire?

Question de désirade le 18/12/2010 à 20h14
Dernière réponse le 19/12/2010 à 09h40
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Ils ont 2 enfants 20 et 17 ans. Qui doit assurer les funérailles? Est ce que l'avis de sa famille compte? ou doit il faire au mieux, surtout qu'ils sont à 8000Km de sa famille. dansle cas contraire est ce la famille qui prend le rapatriment du corps à charge? Concerant sont comptes en banque, est ce qu'avec les factures des funérailles la banque peut payer ces dernières? Merci, de porter au mieux les réponses et de votre diligence,
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1 réponse pour « 
la concubine de mon frère décède, que doit il faire?
 »
Réponse de Tachin
Le 19/12/2010 é 09h40
[ ! ]
Les comptes personnels ( au nom de la défunte seule ) seront bloqués par la banque en attendant le notaire. Seul le compte joint et les comptes personnels de votre frère pourront fonctionner. Cependant, la loi autorise les banque à ponctionner jusqu'à 3050€ sur des comptes bloqués pour régler les frais d'obsèque. ( sur présentation de facture ) Votre frère ( sauf testament ) n'héritera de rien mais ce sont leurs enfants qui hériteront du solde des comptes, des biens immobiliers personnels etc... C'est en tout cas le droit français...
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