Bonjour,
ma mère, décédée en 1997, a eu deux enfants mon frère et moi et elle était propriétaire d'une maison ; elle s'était remariée, après son divorce, avec mon beau père, toujours en vie et qui a bénéficié de l'usufruit de la maison qu'il occupe et dont nous avons hérité en nue-propriété à 50 % chacun, mon frère et moi ;
un mur de clôture en pisé s'est effondré ; en accord avec mon beau père, j'ai proposé la division en trois de la facture, assez importante ;
mon frère refuse de payer ; après visite chez le notaire, il s'avère que dans les textes, mon beau père, en tant qu’usufruitier, ne devrait pas régler le gros œuvre ; mais, à contrario, on ne peut pas contraindre un nu-propriétaire à payer ; depuis, mon frère a couper tout contact ;
comme nous ne pouvions laisser la situation en l'état du fait de la dangerosité du mur, nous avons décidé de prendre en charge la démolition du mur et la mise en sécurité du site ;
mais mon beau père, très affecté par cette affaire (il est âgé de 90 ans) a décidé de partir vivre en maison de retraite et laisser à mon frère le soin de reconstruire le mur ;
peut--il partir de la maison en laissant les lieux ainsi ?
j'ai vécu environ un an et demi avec lui, suis-je concernée en tant que nue-propriétaire et en quoi ?
mon frère peut-il nous poursuivre pour n'avoir pas terminé les travaux ?
et quand mon beau père doit il se dégager de son usufruit ?
merci de vos éclaircissements
Si on ne peut contraindre un usufruitier à assumer des travaux sur le gros œuvre, c'est bien aux 2 frères de le faire
cela e regarde donc pas votre beau-père
un usufruitier garde son usufruit jusqu'à son décès saus s'il le vend ou encore en fait don à ses héritiers