Usufruit, indivision -

Sue la maison, ce n'est pas usufruit et 1/4 du bien, mais usufruit ou 1/4 du bien en pleine propriété L'usufruit est le droit de jouir d'un bien et d'en tirer profit , sans pouvoir vendre. On dit qu'il y a démembrement du droit de propriété entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. la valeur du bien est donc décomposée en deux valeurs: la nu-propriété, et l'usufruit. La valeur de l'usufruit n'est pas fixe et diminue en même temps que l'usufruitier vieilli. Parallèlement,dans la même temps la valeur de la nu-propriété augmente Au jour du décès de sa femme, le veuf avait 37 ans , la valeur de l'usufruit était de 7/10è de la moitié de la maison , soit 122500 aujourd'hui, la valeur de l'usufruit est de 87500 dans dix ans , la valeur de l'usufruit sera de 70000 au jour du décès de l'usufruitier, l'usufruit disparait et le nu-propriétaire redevient propriétaire en pleine propriété S'agissant de droit de propriété , toute modification de ces droits doit faire l'objet d'acte notarié. Si l'usufruitier rachète toutes les parts de nue propriété , lors de l'achat de la dernière part, il y a disparition du démembrement , et le notaire doit sans doute le préciser dans l'acte. Autre cas : L'usufruitier peut vendre l'usufruit à ses héritiers ( uniquement à eux ) et il y a également disparition du démembrement. Si votre ami rachète une autre maison , il l'aura en pleine propriété: il n'y a pas d'usufruit à créer

Mere dcd en 2009 etait usufruitiere de la maison, nous sommes 4 enfants , elle n etait pas imposable ,ni sur le revenu et taxe d habitation ,elle payait de la taxe fonciere sur proprietes non baties et taxe ordures menageres pour 2010, nous avons regles la taxe fonciere et cette annee nous avons vendu la maison le 18 avril 2011 Aujourd hui nous avons recu la taxe fonciere de notre maman trois fois plus chere que 2010 est ce que c est normale merci de votre reponse