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Usufruit, indivision -

Question de valeriev le 08/10/2009 à 14h24
Dernière réponse le 05/09/2011 à 17h21
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Bonjour Question , Mon ami possède une maison , en indivision avec ses 2 enfants , suite au décès de leur mère en 1995, il se retrouve en indivision et usufruitier. ex : valeur du bien 350 000 Soit ½ pour le père +1/4 de sa femme =175000+87500 Soit ¼ pour les enfants (2) + père=1/3 pour chacun soit 29166 par part Ma simulation est elle correcte ? Le père à 51 ans, sa femme est décédée en 1995, comment calculer le cout de l’usufruit ? Le notaire dit qu’il faut vendre la maison, puis la racheter ? ? ? alors qu'on m'affirme que ce n'est pas exacte ... Il semble que le remboursement peut se faire simplement, à l’amiable en remboursant la part des enfants sans vendre puis racheter le bien ? Les enfants sont majeurs, doivent t ils de ce fait participer aux frais de la maison pour les gros travaux, Tous les travaux faits par le père après le décès de la mère sont ils déductibles du coût de l’usufruits ou et de l’indivision ? Qui paye les frais de transactions ? Peut-il racheter une maison(en vendant celle qu’il possède en indivision) et faire suivre dessus l’usufruit et les parts d’indivisions jusqu'à son décès ? (même si il se remarie ) je vous remercie par avance bien cordialement v.v
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2 réponses pour « 
usufruit, indivision -
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 02/02/2010 é 23h02
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Sue la maison, ce n'est pas usufruit et 1/4 du bien, mais usufruit ou 1/4 du bien en pleine propriété L'usufruit est le droit de jouir d'un bien et d'en tirer profit , sans pouvoir vendre. On dit qu'il y a démembrement du droit de propriété entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. la valeur du bien est donc décomposée en deux valeurs: la nu-propriété, et l'usufruit. La valeur de l'usufruit n'est pas fixe et diminue en même temps que l'usufruitier vieilli. Parallèlement,dans la même temps la valeur de la nu-propriété augmente Au jour du décès de sa femme, le veuf avait 37 ans , la valeur de l'usufruit était de 7/10è de la moitié de la maison , soit 122500 aujourd'hui, la valeur de l'usufruit est de 87500 dans dix ans , la valeur de l'usufruit sera de 70000 au jour du décès de l'usufruitier, l'usufruit disparait et le nu-propriétaire redevient propriétaire en pleine propriété S'agissant de droit de propriété , toute modification de ces droits doit faire l'objet d'acte notarié. Si l'usufruitier rachète toutes les parts de nue propriété , lors de l'achat de la dernière part, il y a disparition du démembrement , et le notaire doit sans doute le préciser dans l'acte. Autre cas : L'usufruitier peut vendre l'usufruit à ses héritiers ( uniquement à eux ) et il y a également disparition du démembrement. Si votre ami rachète une autre maison , il l'aura en pleine propriété: il n'y a pas d'usufruit à créer
Référence(s) :
lecture diverses
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Réponse de bouleau
Le 05/09/2011 é 17h21
[ ! ]
Mere dcd en 2009 etait usufruitiere de la maison, nous sommes 4 enfants , elle n etait pas imposable ,ni sur le revenu et taxe d habitation ,elle payait de la taxe fonciere sur proprietes non baties et taxe ordures menageres pour 2010, nous avons regles la taxe fonciere et cette annee nous avons vendu la maison le 18 avril 2011 Aujourd hui nous avons recu la taxe fonciere de notre maman trois fois plus chere que 2010 est ce que c est normale merci de votre reponse
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usufruit, indivision -
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