Heriter de la nue propriete usufrutier en vie

Bonsoir, Je vais essayer de vous expliquer. Votre père décédé avait donc 80% de la nue propriété et vos grands parents 20% en usufruit. Vos grands parents avaient donc fait une donation à votre père en se réservant l'usufruit.Le calcul de l'usufruit étant fait en fonction de l'espérance de vie de vos grands parents ( ex: à 70 ans le taux de l'usufruit est de 40 % et il diminue ensuite avec l'âge ) Comme votre père est décédé, vous héritez des 80% de la nue propriété de la maison et vos grands parents conserveront les 20% d'usufruit et votre mère ne devrait rien recevoir ( voir avec notaire ). Maintenant, si vos grands parents avaient été décédés avant la mort de votre père, effectivement votre mère aurait eu à choisir entre avoir la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et vous, vous auriez eu la totalité en nue propriété ou 3/4 en pleine propriété. Vous devriez demander confirmation au notaire chargé de la succession. Restant à votre disposition Bien cordialement.

Complément à ci-dessus : Il faudrait vérifier si l'acte de donation de la maison et du terrain comprend une clause de retour des biens aux donateurs ( vos grand parents ) en cas de décès du donataire ( votre père ) avant les donateurs. Voir l'article ci-dessous : l'article 951 du Code civil prévoit la possibilité d'insérer une clause de retour conventionnel de l'objet de la donation dans le patrimoine du donateur en cas de décès du donataire (ou du donataire et de ses héritiers, les deux options sont envisageables pour la rédaction de cette clause de retour). La clause peut être assortie d'une interdiction pour le donataire de vendre ou d'aliéner l'objet de la donation afin de favoriser cet éventuel retour (mais, en l'absence de cette interdiction, le donateur pourra malgré tout aller chercher le bien donné entre les mains d'un tiers, même de bonne foi, en vertu du droit de suite). Seul le donateur peut bénéficier d'une telle clause de retour (ses héritiers ne le peuvent pas, et la clause s'éteint donc si le donateur décède avant le donataire). Une telle clause de retour n'entre pas en contradiction avec le principe d'irrévocabilité car la donation s'effectue bel et bien, et n'est ensuite annulée que rétroactivement en cas d'application de la clause. En dépit de ses effets, cette dernière ne peut donc être considérée comme une exception au principe d'irrévocabilité. Bien cordialement.

Merci, non il n'y avait pas de clause de retour et il n'existe pas de problème entre mes grands parents et moi. La seule question qui me turlutine si je peux m'exprimer ainsi c'est que je vais payer sur 80% de nue propriété les droits de succession et que si et en toute logique mes grands parents décèdent avant ma mère alors je n'aurais plus que 60% de nue propriété.il me semblait donc logique que ma mère qui aurait 40% et moi 60% je paie sur 60 % mais apparemment cela ne fonctionne pas comme ça. Car en tout état de cause je ne pourrai payer mes frais de succession que lorsque je pourrais vendre ce qui n'est pas au gout du jour (mais tant mieux car cela veut dire que ma famille vit toujours) Merci pour votre aide. Bien cordialement,

Bonjour, Hériter de la nue propriété pose souvent le problème aux héritiers de devoir payer des droits. A cet effet, je vous ai fait un copier coller d'un article du site '' droit-finance.net : Paiement différé des droits de succession L'héritier ou le légataire peut demander un paiement différé des droits de succession dans plusieurs cas: 1. Quand il reçoit des biens en nue-propriété. Le bénéficiaire du paiement différé peut alors être dispensé du paiement des intérêts, à condition que les droits soient calculés sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la pleine propriété des biens recueillis. . Cette solution est souvent préférable si l'espérance de vie de l'usufruitier est importante. Le différé de paiement ne porte que sur les droits afférents à la nue-propriété du bien. Le paiement des droits peut être différé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété ou de la cession totale ou partielle de la nue-propriété, Fin de l'article. Maintenant, aurez-vous à payer des droits ? Lors de la donation, le notaire a appliqué un abattement sur le montant de la donation et vous aurez peut-être droit à un nouvel abattement, tout dépend de la date de donation.En fonction de cette date, vous pouvez peut-être bénéficier de l'abattement actuel qui est de 159325 Euros. Mais en tout état de cause, vous aurez à payer les émoluments du notaire, lui ne fait pas crédit. Le notaire est un spécialiste dans ce domaine, demandez lui conseil. Bien cordialement