Bonjour,
voici la situation: le proprétaire d'une habitation a convoqué le locataire au tribunal et "éjecte" la personne de l'habitation.
Avant cela le chauffe-eau était défectueux, le locataire en informe le propriétaire mais le propriétaire ne réponds jamais... comme d'habitude...
Le chauffe-eau est irréparable mais il ne veut pas le faire réparer...
Le locataire envoie un courrier recommandé pour dire qu'il ne peut plus vivre ainsi dans l'habitation sans eau chaude et décide de déménager.
Le propriétaire répond et exige la réparation du chauffe-eau, la garantie et 4 mois de loyer que le locataire a déjà payé les mois précédents! En plus de cela le montant du loyer soi-disant non payé est moindre que celui réellement demandé auparavant.
Le contrat de location ne serait pas enregistré.
Que faire?
Est-il conseillé de se rendre chez le juge de paix en présence d'un avocat ou d'y aller seul?
Merci d'avance!
Votre meilleur est la position d'attaque, avant que ce bailleur
lui, ne vous fasse convoqué au tribunal................................
...C'est par lettre recommandée dont vous avez encore le
double que vous lui avez informé que le chauffe eau était en
panne,et demandè sa réparation.........................................
le bailleur ne réponds pas a vos courriers............................
Est -il trop tard dans l'avancée du dossier, pour que vous
vous tourniez vers le juge, lui demandant une ordonnance
de faire, obligeant le bailleur de procéder a la réparation....
...vous parlez que vous vouliez déménager ....mais
attention...délai de préavis a respecter.................................
...que dis l'etat des lieux de rentrée dans le logement concernant le chauffe eau, il fonctionnait, mais il de temps
en temps, vous n'aviez lplus d'eau chaude.......ou, dès le
départ de votre location, le chauffe eau n'a jamais fonctionné
normalement, vous avez informé le bailleur de ces faits
par lettre recommandée avec a;r, dont vous avez encore
le double................................................................................
...l'enregistrement desbaux de location n'est oblligatoire
mais n'enlève pas au bailleur, sous pretexte que le bail
ne serait pas enregistré.de se défiler de ses obligations........
....Vous dites le propriétaire convoque le locataire devant
le juge et " ejecte " ...le locataire.........................................
...donc, a vous lire , vous etes convoqué devant le juge
a quelle date ??
seul le juge peut résilier le bail.....le bailleur va certainelment
baser sa demande/ sur le fait que vous quittez le logement
alors que chauffe eau fonctionnait très bien avant....que le
non entre tien de votre part, a entrainé sa panne..................
....Si vous avez gardé les doubles de vos courriers, il
faudra les montrer au juge avant qu'il rend son jugement.....
...concernant les loyers réclamés et que vous auriez déjà
payés, vous avez les quittances????
...pourquoi la somme réclamée est moins forte que vos
loyers.....vous connaissez la raison? est ce que les
loyers de réclamés ne comprenant pas les charges, peut
etre est ce cela, la différence..................................................
..concernant l'avocat, il n'est pas obligatoire, mais cela de
vos ressources, soit vous en prenez un et vous le réglé;;;;;
soit si votre ressources ne sont pas suffisantes, vous
pouvez bénéficier d'un avocat commis d'office...Voir avec le
greffe du tribunal, il vous renseignera sur les formalites
d'un avocat commis d'office..............................................
...mais constituez vous, un dossier comprenant le double
du bail, le double du constat d'entrée dans les lieux, les
doubles de votre recommandées et accusés de réception,
les doubles de vos lettres adressées au baillleur, ...............
DOMMAGE QUE LES LOCATAIRES HESITENT TOUJOURS
A SAISIR LE JUGE ....pour une ordonnance de faire............
obligeant le bailleur a réaliser les travaux ...........................
si d'autres questions posees les, le site les transmettra
a ma messagerie..
Bonjour
je me permets de vous dire que je suis plus ou moins dans la même situation et que ne c'est que faire je suis tout a fait perdue et ne sais par quoi commencer.
Voila deux ans que j'occupe un appartement et au départ la propriétaire a fait en sorte que cela soit du tape à l'oeil mais les problèmes ont commencé un an plus tard dès lors j' ai stopper mon loyer elle est venue vers qlq réparations et j'ai donc payer un supplèment chaque mois pour régulariser mes retars de loyers. Je suis de nouveau dans une situatuion plus que précaire car celui-ci n'est pas dans es normes de sécurité (pas d'aération sdb pas issue de secours infiltration d'eau et j'en passe malheureusement tout n'a été que du verbal et maintenant celle-ci me demande une conciliation car je lui dois 1900 euros de loyers mais je ne laisserais les choses comme elle le désire car par oui dire j'ai appris que cette dame abuser de son autorité pour faire valoir ces droit. je vais donc de ce fait écrire a monsieur le juge et une lettre justificatif pour non paiment de mes loyers a la proprio. Que uis je faire d'autre?
De profession commerciale, (Chagé d’affaires dans le domaine du bâtiment) et formé par l’institut de l’expertise (Médiation, Arbitrage et Conciliation) la recherche d’une voie alternative à la résolution des conflits m’est venue lorsque moi-même confronté à des litiges, je me suis aperçu que le temps consacré, l’énergie et les finances investis étaient cotuelle « les dommages étaient collatéraux ». Nul ne sort indemne d’une situation conflictuelle… même en cas de victoire car attendre deux, cinq ans ou plus pour se voir reconnaître des droits que l’on possédait déjà… et encore si tout se passe bien. Car il paraît que souvent des deuxièmes fronts s’ouvrent entre les demandeurs et les conseils – faute d’incompréhension de communication ou peut être plus simplement de médiation.
Pour faire bref, les voies contentieuses sont des voies intemporelles dont personne ne connaît l’issue car, comme l’a rappelé à de nombreuses occasions la Cour de cassation, nul ne peut se prévaloir d’une « jurisprudence figée ». Cette formule serré a certainement plus à beaucoup de juristes… mais pas au demandeur qui au temps de l’action bénéficiait d’une jurisprudence acquise mais, où au temps de l’examen du pourvoi et nonobstant le principe de non rétroactivité se voyait opposer d'autorité la nouvelle solution jurisprudentielle... Que d’investissements - pour rien !
Dès lors, la médiation m’est apparue comme une alternative aux conflits, une opportunité extra-ordinaire offerte aux parties, celle de pouvoir s'échapper du piège dans lequel elles s'étaient enfermées. Le bénéfice qui en résulte est à tout point de vue incalculable. Malgré le fait de gagner de la bonne humeur au quotidien du temps et même de l’argent, on a gagné en estime de soi et dans la compréhension de l'autre… Certes, il y aura toujours des passionnés du conflit des profanes généralement qui ont une conception du droit que les juristes ont perdu dès leur première année d’étude, mais c’est tout le défi du médiateur, lequel doit posséder au-delà des vertus de celui qui s'interpose dans un conflit : le talent du pédagogue…
La médiation est une formidable porte de sortie pour les parties prises au piège des procédures conflictuelles. La pacification des relations humaines est donc un bel enjeu d’avenir. Nous devons retrouver la direction, de la négociation et du dialogue !
Djemi DRICI
0628 331 643