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Congé de pacs

Question anonyme le 13/06/2018 à 11h24
Dernière réponse le 13/06/2018 à 19h01
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Je viens de me pacser, éduc nationale et je voudrais savoir si on a des jours de congé? merci à tous
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1 réponse pour « 
congé de pacs
 »
Réponse de bernard75
Le 13/06/2018 é 19h01
[ ! ]
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE FACULTATIVES : Elles ne constituent nullement un droit pour le fonctionnaire ou le contractuel mais sont de simples mesures de bienveillance de la part de l'administration lorsque les nécessités de service le permettent. Les demandes d'autorisations d'absence doivent être exceptionnelles. Lorsqu'elles sont accordées,les autorisations peuvent l'être avec ou sans traitement. A- Pour événements familiaux 1) mariage ou PACS du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire : (circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001) 5 jours ouvrables au maximum
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