670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Conge longue maladie et formation

Question anonyme le 10/06/2008 à 19h35
Dernière réponse le 17/10/2012 à 16h27
[ ! ]
Je souhaite savoir s'il est possible de s'inscrire à une formation alors qu'on est en congé longue maladie. Je précise je suis enseignant et je suis declaré inapte définitif à l'exercice de ses fonctions. Mon clm doit prendre fin avec un reclassement. N'ayant pas de propositions, je voudrais occuper mon temps libre à me former.
Répondre
1 réponse pour « 
conge longue maladie et formation
 »
Réponse de Jonath66
Le 17/10/2012 é 16h27
[ ! ]
Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous (fonctionnaire en congé longue durée je souhaiterai suivre une formation). Avez-vous eu une réponse depuis que vous avez posé la question? Il semble qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 2007 autorise un fonctionnaire en CLM ou CLD a s'inscrire aux épreuves d'un concours mais je ne sais pas si ce principe est transposable à une formation.
Référence(s) :
Conseil d'Etat 2 juillet 2007 CNFPT c/ GENARI-CONTI, JurisData 2007-072148
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
conge longue maladie et formation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.229