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Conge longue maladie et formation

Question anonyme le 10/06/2008 à 19h35
Dernière réponse le 17/10/2012 à 16h27
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Je souhaite savoir s'il est possible de s'inscrire à une formation alors qu'on est en congé longue maladie. Je précise je suis enseignant et je suis declaré inapte définitif à l'exercice de ses fonctions. Mon clm doit prendre fin avec un reclassement. N'ayant pas de propositions, je voudrais occuper mon temps libre à me former.
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1 réponse pour « 
conge longue maladie et formation
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Réponse de Jonath66
Le 17/10/2012 é 16h27
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Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous (fonctionnaire en congé longue durée je souhaiterai suivre une formation). Avez-vous eu une réponse depuis que vous avez posé la question? Il semble qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 2007 autorise un fonctionnaire en CLM ou CLD a s'inscrire aux épreuves d'un concours mais je ne sais pas si ce principe est transposable à une formation.
Référence(s) :
Conseil d'Etat 2 juillet 2007 CNFPT c/ GENARI-CONTI, JurisData 2007-072148
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