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Conseil administration

Question anonyme le 25/02/2014 à 09h13
Dernière réponse le 25/02/2014 à 09h24
[ ! ]
Bonjour, Mari et femme peuvent t'ils faire partie du même conseil d'administration dans une même association gérée par la loi de 1901. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
conseil administration
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2014 é 09h24
[ ! ]
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas de citoyen) peut adhérer et donc par là être élue à des fonctions de responsable on pose souvent cette question pour savoir si un mineur, un repris de justice, un interdit bancaire, un invalide (oui malheureusement), un homosexuel, un étranger, des membres de la même famille, des pacsés, des concubins un fonctionnaire, un policier, un maire, que sais-je encore, peuvent être responsables s'ils sont élus dans les règles et que l'AG leur fait confiance et une remarque : feriez-vous partie des machos qui élimineraient l'épouse ou des ultras féministes rejetant le mari ?
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