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Comment obliger un conseil d'administration à respecter les statuts

Question de uxa020 le 20/10/2017 à 23h51
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Le conseil d'administration d'une association loi 1901 pour la pratique de la randonnée pédestre a modifié le règlement intérieur pour pouvoir accepter ou refuser comme bon lui semble une adhésion ou un renouvellement d'adhésion alors que les statuts ne posent qu'une seule condition: régler sa cotisation . De nombreux adhérents se sont manifestés, jugeant les nouveaux articles discriminatoires et permettant une adhésion "à la tête du client". Comme le prévoient les statuts, étant plus d'un 1/3 des adhérents ils ont demandé, par lettre recommandée avec accusé de réception, la convocation d'une assemblée générale pour débattre de ces modifications. Le conseil d'administration a déclaré la demande irrecevable au prétexte que les modifications du règlement intérieur ne se discutaient en assemblée générale mais était du seul ressort du C.A. Comment obliger le C.A à respecter les statuts et donc à convoquer l'A.G demandée par plus d'un 1/3 des adhérents ?
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