Est-il possible de dissoudre c'est à dire
supprimer le conseil d'administration
d'une association loi 1901 à but non
lucratif, tout en maintenant l'association ?
merci de votre réponse
Non, sans CA l'association doit être dissoute.
Si une telle situation se mettait en place par l'absence de déclaration à la préfecture ou au tribunal, cela signifierait que quelques personnes sont devenues dirigeants de fait et aurez omis de faire les démarches nécessaires (déclaration en préfecture, élection en AG,...).
Etre considéré comme dirigeant de fait peut alors devenir pour les salariés qui prendrait "le pouvoir", très lourd de conséquence (faux en signature, ...). Ils seraient pleinement et solidairement responsable civilement et pénalement de l'ensemble des préjudices financiers ainsi que des différents délits réalisés.
Sans président et sans trésorier, l'association ne pourra pas faire de chèque, percevoir des subventions,...
A mon avis, il semble que c'est la suite du post http://experts-univers.com/dissolution-conseil-administration.html
Donc il me semble que c'est un ou une salariée d'une association