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Comment dissoudre un conseil d'administration

Question anonyme le 07/03/2014 à 19h13
Dernière réponse le 08/03/2014 à 10h36
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Est-il possible de dissoudre c'est à dire supprimer le conseil d'administration d'une association loi 1901 à but non lucratif, tout en maintenant l'association ? merci de votre réponse
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4 réponses pour « 
comment dissoudre un conseil d'administration
 »
Réponse de rouky57
Le 07/03/2014 é 20h10
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Non, sans CA l'association doit être dissoute. Si une telle situation se mettait en place par l'absence de déclaration à la préfecture ou au tribunal, cela signifierait que quelques personnes sont devenues dirigeants de fait et aurez omis de faire les démarches nécessaires (déclaration en préfecture, élection en AG,...). Etre considéré comme dirigeant de fait peut alors devenir pour les salariés qui prendrait "le pouvoir", très lourd de conséquence (faux en signature, ...). Ils seraient pleinement et solidairement responsable civilement et pénalement de l'ensemble des préjudices financiers ainsi que des différents délits réalisés. Sans président et sans trésorier, l'association ne pourra pas faire de chèque, percevoir des subventions,...
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Réponse de canounet
Le 07/03/2014 é 20h30
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Et à quel titre posez-vous cette question ? adhérent, dirigeant, salarié, extérieur ?
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Réponse de rouky57
Le 08/03/2014 é 08h33
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A mon avis, il semble que c'est la suite du post http://experts-univers.com/dissolution-conseil-administration.html Donc il me semble que c'est un ou une salariée d'une association
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Réponse de canounet
Le 08/03/2014 é 10h36
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Il me semblait aussi, j'attendais confirmation
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